UN STATUT DE RÉGIONS INTERMÉDIAIRES DANS LES OBJECTIFS EUROPÉENS

Le Nord et le Pas-de-Calais pourraient encore bénéficier des aides européennes

Publié dans l'édition Nord N. 8352 par

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Michel Delebarre, vice-président du Comité des régions.

Michel Delebarre, vice-président du Comité des régions.

La Wallonie comme le Valenciennois ont ainsi pu profiter des aides européennes pour leur développement. Problème : alors que l’aide de l’Europe a permis à ces régions de remonter au-dessus du seuil, le tarissement des fonds risque dprovoquer une rupture brutale dans les investissements. Sensible à l’argument, la Commission européenne a créé une catégorie intermédiaire. Mais cette situation crée un nouveau déséquilibre pour des régions au PNB moyen inférieur à la moyenne nationale et qui n’ont pas bénéficié des aides de l’objectif et qui n’auront pas accès aux fonds structurels. C’est le cas de la région Nord-Pas-de-Calais. Vice-président du Comité des régions d’Europe (CDR), Michel Delebarre s’est battu pour obtenir la reconnaissance d’une catégorie intermédiaire de régions qui auraient droit aux aides structurelles.

Opposition au Parlement européen. L’enjeu est important pour l’ensemble des collectivités de la région. Le débat est aujourd’hui au Parlement européen où le projet se heurte à la fois à l’opposition des Allemands qui redoutent de voir s’alourdir la facture des fonds européens, et à l’inertie de la France, plus soucieuse de défendre le maintien de la PAC que de sauver les fonds à destination des régions. Selon le projet, les régions avec un PNB compris entre 75 et 90% de celui de l’Union européenne entreraient dans une nouvelle catégorie “intermédiaire”. Une trentaine de régions à travers l’Europe pourraient en bénéficier, parmi lesquelles huit en France (dont le Nord-Pasde- Calais) et la Wallonie. Au CDR, Michel Delebarre soulignait en avril dernier que “le CDR demande que la politique de cohésion soit maintenue et qu’elle soit aussi maintenue en volume”. Les débats se poursuivent au Parlement européen entre ceux qui sont favorables à cette nouvelle catégorie et d’autres qui croient que l’instauration de régions de convergence et de compétitivité ne doit être que temporaire. Les partisans ont obtenu une première victoire avec le vote intervenu le 26 mai dans deux commissions parlementaires. Le rapporteur allemand, le chrétien-démocrate Markus Pieper (PPE), était contre. Les amendements votés par une majorité menée par les Verts et les socio-démocrates (PES) ont eu raison de sa position. Avec 27 en faveur contre 18, on peut penser que le débat fut riche lors du vote en plénière le 23 juin.

Priorité à la PAC ? Le représentant de la région Picardie à Bruxelles, Romain Nivelle, n’hésite pas à parler d’un débat vital pour la survie des politiques régionales de développement. “Je ne dis pas qu’on est une région pauvre mais on a besoin de l’Europe pour pouvoir développer notre potentiel. Si on n’obtient pas de fonds structurels et surtout après la réforme de la politique territoriale en France, on risque de ne plus avoir les moyens pour soutenir, par exemple, la formation des jeunes et faire naître des envies de poursuivre des recherches, de développer de nouveaux produits…” Les régions concernées ont poursuivi un travail de lobbying. “La force d’être présent à Bruxelles c’est de pouvoir travailler avec les autres régions et de ne pas avoir à passer forcément par la représentation permanente étatique. Par ailleurs, pour la France, c’est clairement la politique agricole (PAC) qui compte et qui passe avant tout. Si le lobbying régional n’existait pas, on aurait déjà cessé de penser à créer et à nous attribuer cette enveloppe budgétaire après 2013.” Selon Mathieu Hornung du secrétariat du PES au CDR, “le gouvernement français s’est très vite positionné en faveur d’un statu quo pour le budget et une réduction de la part de la France. Ce qui veut dire mathématiquement des réductions du budget pour les politiques régionales”.

 Reste à surveiller la sortie du rapport de José Manuel Barroso sur les perspectives financières. On espère qu’il ne suivra pas les voix qui en appellent à concentrer davantage les ressources autour de thématiques spécifiques, telles que le climat, l’énergie ou les transports, et de délaisser ainsi l’expérience somme toute positive de la politique de cohésion.