DGS DES COLLECTIVITÉS LOCALES DES ARRONDISSEMENTS DE LILLE ET DE DUNKERQUE

Warhem a accueilli l’amicale des DGS

Publié dans l'édition Nord N. 8350 par

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L’Amicale, après recensement et mise à jour de son f ichier, compte 232 adhérents représentant plus de 166 des 270 collectivités et établissements publics concernés. L’élection des 19 membres du CA a intégré 10 nouveaux avec la volonté d’une plus grande représentativité et proximité géographique en sectorisant les arrondissements. Le président, Vincent Pessemier, a été réélu. Il s’appuiera sur un bureau composé de quatre vice-présidents : Myriam Wicquart, DGS de La Bassée, Jean- Marc Decrock, DGS de Loos, Lydie Dewisme, DGS de la communauté de communes monts de Flandres-plaine de la Lys, et Jackie Smagghe, DGS de Leffrinckoucke. Le secrétaire est Bruno Heusele, DGS de la CCC de Bergues ; et le trésorier, Claude Van Ghelder, DGSH.

 En matière fiscale, pas de grandes nouveautés sinon la possibilité pour les communes de moduler les taux des abattements 2012 par seuil de 1% au lieu de 5, une taxe sur la consommation finale d’électricité qui se substitue à la taxe locale d’électricité avec un tarif au niveau national et pour assiette la quantité consommée. Pour les impôts locaux, les valeurs locatives datent de 1970. Elles furent actualisées en 1980 et la révision générale de 1990 n’a jamais été appliquée. Une révision des valeurs locatives des locaux professionnels exclusivement sera expérimentée sur cinq départements dont le Pas-de-Calais.

 La note régionale Dexia de conjoncture des finances locales. La déclinaison au niveau du Nord-Pas-de- Calais de la note nationale, document publié fin 2010, fut commentée par Frédéric Dupuis, directeur des relations institutionnelles Nord et Est de Dexia. Elle montre une forte couverture intercommunale, un taux de chômage un peu plus élevé et de retraite un peu inférieur. La progression du PIB est sensiblement inférieure sur dix ans, + 3,1% contre 3,4% au niveau national. Sur 2008- 2009, les recettes de fonctionnement sont en hausse de 2,9%, les dépenses d’action sociale progressent de 6,3%. L’épargne brute se redresse de 1,9% et les charges d’intérêts baissent de 10,1%. Les investissements sont soutenus (+ 3%) par un recours à l’endettement (+ 6%).

 L’intercommunalité dans l’arrondissement de Dunkerque est lancée. Secrétaire en chef de la sous-préfecture de Dunkerque, Bernard Dujardin a fait le point sur l’intercommunalité dans l’arrondissement de Dunkerque : les premières propositions du préfet de rationalisation et de mise en cohérence ont été présentées à la Commission départementale de coopération intercommunale. Le nombre d’établissements publics de coopération intercommunale qui incluent l’ensemble des communes de l’arrondissement est réduit au nombre de cinq. Elles sont soumises à l’avis des communes et intercommunalités à fiscalité propre. Elles pourront être débattues pour le mois d’août. La Commission départementale de coopération intercommunale examinera dans les quatre mois les contre-propositions cohérentes, la date butoir des nouveaux schémas étant le 31 décembre 2011.

Enfin, pour conclure cette assemblée générale, Vincent Pessemier a rappelé que l’Amicale fêtera son 60e anniversaire, le samedi 22 octobre, à la Maison de l’éducation permanente, à Lille.