CAISSE DES RÈGLEMENTS PÉCUNIAIRES DES AVOCATS

Cinq barreaux s’unissent pour créerla Carpa des Hauts de France

Publié dans l'édition Nord N. 8362 par

Cette initiative a permis de constituer la
seconde Carpa unifiée de France après celle
de Caen. Objectif : gagner en rentabilité et
moderniser la profession.

Vous devez être connectés pour visualiser cet article

Le 6 juillet dernier, les barreaux d ’Avesnes-sur- Helpe, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Saint-Omer et Valenciennes officialisaient à Béthune la création de la Carpa (Caisse des règlements pécuniaires des avocats) des Hauts de France, et ce, en présence notamment de l’Unca (Union nationale des Carpa). Pendant longtemps, les négociations se sont passées entre neuf barreaux régionaux – en clair, tous les barreaux du ressort de la cour d’appel de Douai sauf celui de Lille –, pour finir finalement à cinq. Les raisons de ces désaffections ? Certains barreaux comme celui de Dunkerque estiment leur Carpa bien gérée, et ce, d’autant plus que les confrères ne payent pas de cotisation. Ils souhaitent donc rester indépendants. D’autres ont peur de perdre certaines prérogatives ou du coût financier de la fusion. “A Douai, les avocats vont se donner le temps d’étudier le fonctionnement de la nouvelle structure pour envisager éventuellement de l’intégrer ultérieurement”, précise leur bâtonnier, Patrick Griffon.

Gestion de 19 millions d’euros. La Carpa des Hauts de France, installée à Béthune, souhaite répondre à une volonté de mieux gérer les fonds qui y transitent. “Cela permettra de réaliser de meilleurs placements, réduire les frais bancaires et les frais de fonctionnement. Le CIC s’occupera de gérer ses 19 millions d’euros annuels”, explique Me Pierre Faucquez, avocat boulonnais et président de la nouvelle Carpa. Le bâtonnier de Boulogne-sur- Mer, Fabienne Roy-Nansion, va même plus loin : selon elle, vu le montant des fonds qui transitent via les Carpa, si ces dernières ne s’unissent pas, les avocats en perdront un jour la main au profit de l’Etat. Le siège de Béthune sera donc en charge de la gestion des fonds de l’aide juridictionnelle des cinq barreaux. Chaque barreau conservera une antenne Carpa qui gérera les fonds des clients qui résultent des transactions entre deux parties lors d’un procès. Déjà en 1997, un regroupement des Carpa avait été évoqué. Avec la crise de 2008 et la baisse des taux d’intérêt, la réflexion s’est accélérée et a été soutenue par l’Unca. Le projet a été initié par deux barreaux, Béthune et Boulogne-sur-Mer, en la personne des anciens bâtonniers Xavier Brunet et Yves Bourgain. Aujourd’hui, cette Carpa se veut égalitaire, avec une voix par barreau, et ce, quelle que soit sa taille. Le conseil d’administration est composé des cinq bâtonniers et de cinq administrateurs qui ne sont autres que des avocats représentant chaque barreau.

Ouverture aux autres barreaux. La Carpa des Hauts de France sera contrôlée par un commissaire aux comptes et un expert-comptable. La nouvelle structure va également s’adjoindre les services d’un conseiller financier, indépendant de la banque, pour optimiser les placements. Des frais de mise en route seront à prévoir. Mais rapidement la mutualisation des moyens et la meilleure rentabilité des placements devraient permettre une baisse des cotisations Carpa des avocats des barreaux concernés. Revers de la médaille : la centralisation de la gestion des fonds de l’aide juridictionnelle sur Béthune devrait entraîner des réductions de personnel dans les antennes Carpa de chaque barreau signataire. “A terme, nos statuts nous permettent d’ouvrir cette Carpa à d’autres barreaux, pas forcément du ressort de la cour d’appel de Douai d’ailleurs”, précise Pierre Faucquez. Il semblerait que le barreau de Lille – dont la Carpa gère près de 40 millions d’euros par an – ait même engagé des négociations dans ce sens, selon le bâtonnier de Valenciennes, Jean Thévenot. La nouvelle Carpa sera en tout cas opérationnelle au 1er octobre.