PATRICK DUVAL, BÂTONNIER DE L’ORDRE AU BARREAU D’AVESNES-SUR-HELPE

“Depuis le 15 avril, les gardesà vue semblent être en baisse”

Publié dans l'édition Nord N. 8356 par

Vous devez être connectés pour visualiser cet article

La Gazette : Essentiellement présent sur Avesnes et Maubeuge, quelles sont les particularités de votre barreau ?

Patrick Duval : L’environnement économique est difficile, avec un fort taux de chômage qui peut atteindre 32% à Fourmies. Le tribunal de Maubeuge a par ailleurs un des taux de dossiers relevant de l’aide juridictionnelle le plus élevé de France ! C’est pourquoi les 31 avocats qui composent le barreau s’occupent tous d’affaires nécessitant l’aide juridictionnelle. Ils travaillent essentiellement en cabinets individuels généralistes, bien qu’il y ait quelques SCP de taille intermédiaire. Il faut toutefois déplorer une baisse de nos effectifs, liée à la difficulté de faire venir les jeunes. Or, nous couvrons le bassin de la Sambre qui compte 240 000 habitants. Le ratio du nombre d’avocats par rapport à celui d’habitants est un des plus faibles de France. La Corse a autant d’habitants mais avec deux tribunaux de grande instance, une cour d’appel et une centaine d’avocats.

 De par sa taille, craignezvous un jour la disparition de votre barreau ?

 Il a failli disparaître en 2007, lors de la réforme de la carte judiciaire ! Il faut maintenir les petits barreaux car il y a tout de même un bon niveau d’activité et c’est important de faciliter l’accès au droit des justiciables. Le transfert de la chambre commerciale du tribunal de grande instance d’Avesnes, au sein du tribunal de commerce de Valenciennes en 2009, est l’exemple même d’une atteinte à la justice de proximité : les commerçants ne se déplacent plus au tribunal.

 Comment développezvous cette justice de proximité ?

 Nous assurons des consultations juridiques gratuites en maison d’arrêt et en maisons de justice. Une permanence mensuelle est proposée en chambre de commerce pour les entreprises et nous intervenons aux lycées en matière de prévention.

Depuis la loi du 15 avril dernier sur la réforme de la garde à vue, comment s’est mobilisé votre barreau ?

 Très rapidement, nous avons convoqué une assemblée générale et un Conseil de l’ordre extraordinaires pour mettre en place une première organisation. Fin mai, nous avons fait un premier bilan qui s’est avéré positif. Depuis, nous avons maintenu l’organisation en place : deux avocats permanents par jour pour les gardes à vue de majeurs, un avocat permanent pour les gardes à vue de mineurs, un avocat permanent pour les gardes à vue criminelles. Et un avocat coordinateur par semaine pour assurer le lien avec les services d’enquête : c’est lui qui contacte l’avocat de permanence lors de chaque nouvelle garde à vue, et ce, à la demande des services de police et de gendarmerie. Ces permanences sont obligatoires pour tous les avocats. J’aurais préféré travailler sur la base du volontariat mais c’est impossible : nous ne sommes pas assez nombreux. Je n’avais trouvé au départ que onze volontaires !

Quels sont les retours terrain suite à la mise en place de la loi ?

 Les confrères sont bien accueillis par les services de police et gendarmerie, et ce, même si cette loi ne plaît pas aux syndicats de police. Nous avons déjà dû faire face à une affaire de stupéf iants, avec huit gardés à vue : tout le monde s’est alors mobilisé ! Mais d’une manière générale, nous répondons à toutes les demandes de présence d’un avocat auprès des gardés à vue. Elles sont essentiellement centralisées sur Maubeuge. Mais il y a également des points de garde à vue très éloignés. Récemment, un avocat de Maubeuge a été appelé un matin pour une garde à vue à Fourmies : deux heures de route aller-retour pour une heure de présence. En début d’après-midi, il a été rappelé pour le même gardé à vue : autant dire qu’il y a passé la journée et n’a pas pu traiter ses autres dossiers.

 Du côté des services de police et gendarmerie, quel est le ressenti ?

Le 22 juin, nous avons rencontré le procureur de la République, les chefs de section de gendarmerie et de police pour faire un premier bilan, et ce, à l’initiative du parquet. Aucun problème et incident majeur n’ont été remontés. Le contact a été très bon. Les services d’enquête apprécient d’ailleurs d’avoir un interlocuteur unique au niveau du barreau et reconnaissent que la nouvelle loi n’entraîne pas de ralentissement d’enquête. Aucune statistique sur l’évolution du nombre de gardes à vue depuis le 15 avril n’est disponible. Mais le sentiment partagé est qu’elles sont en baisse. Un certain nombre d’infractions comme l’ivresse publique ou l’usage de produits stupéf iants ne font plus l’objet de garde à vue : la personne est simplement informée qu’elle devra être entendue par les services d’enquête. Par contre, il semble que les gardés à vue ne demandent pas systématiquement la présence d’un avocat.

 Cette loi a donc des impacts positifs ?

Oui. Et ce, d’autant plus que les services d’enquête font aujourd’hui plus attention dans la retranscription des entretiens avec le gardé à vue, étant donné que l’avocat est présent et peut relire les notes. Auparavant, il nous arrivait parfois de lire des propos incohérents avec le profil de notre client. Il y a donc une réelle avancée pour le droit des personnes. Malheureusement, nous n’avons pas accès à l’intégralité du dossier du gardé à vue, notamment aux déclarations de la victime. Nous pouvons les réclamer mais on ne nous les donne pas toujours. Or, les services d’enquête peuvent profiter de cette situation pour piéger le gardé à vue, étant donné qu’ils ont déjà le point de vue de la victime. C’est d’ailleurs non conforme à la jurisprudence européenne.

Dans quelques mois, votre mandat se terminera. Que vous aura apporté la fonction de bâtonnier ?

 A 60 ans, c’est une expérience prenante mais intéressante qui apporte un éclairage sur la profession et permet de rencontrer d’autres responsables de barreau. Mon mandat prend f in 2011, date à laquelle me succédera le dauphin, Vincent Demory, avocat pénaliste installé à Avesnessur- Helpe. D’ici là, je participerai aux projets régionaux de la profession. Nous sommes peu impliqués sur des sujets comme l’interprofessionnalité ou l’arrivée de l’acte d’avocat étant donné le profil généraliste de nos cabinets et le contentieux local. En revanche, le barreau est partie prenante dans la fusion des Carpa de neufs barreaux régionaux, à compter du 1er juillet. Cette opération sera véritablement opérationnelle qu’en octobre. Cela fait des années qu’on en parlait mais la crise financière de 2008 a accéléré le processus étant donné que nous ne touchions plus d’intérêts sur les fonds placés en Carpa. Ce projet permettra d’avoir une banque unique et de réduire les frais bancaires. Cela veut dire aussi une baisse des cotisations pour les avocats dès la première année !