YVES BOURGAIN , PRÉSIDENT DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DES BÂTONNIERS

“L’objectif est de fédérer les barreaux du Nord-Pas-de-Calais pour donner une unité d’action”

Publié dans l'édition Nord N. 8380 par

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La Gazette. Comment fonctionne la Conférence régionale des bâtonniers ?

Yves Bourgain. Cette Conférence n’est pas en soi une institution réglementaire professionnelle. C’est simplement une association loi 1901 qui s’est créée il y a plusieurs dizaines d’années, à l’initiative des bâtonniers de la région. C’est le pendant de la Conférence nationale des bâtonniers, qui regroupe 160 barreaux de province, soit la moitié des avocats français. Les 50% restants sont au sein du barreau de Paris. Il y a des Conférences régionales dans toute la France mais à périmètre variable. La nôtre est rattachée au secteur des barreaux de la cour d’appel de Douai. D’autres Conférences peuvent être sur un secteur plus large, comme la Conférence Cobra à Lyon. Elle regroupe les bâtonniers en exercice qui ont une voix délibérative et les anciens bâtonniers qui ont une voix consultative.

Quelles sont les différentes missions de la Conférence ?

L’objectif est de fédérer les barreaux du Nord-Pasde- Calais pour donner une unité d’action. Les ordres locaux restent souverains. Nous réfléchissons donc en commun sur l’avenir de la profession : par exemple, le 1er octobre, lors de notre AG, nous débattrons sur les questions de gouvernance. Nous apportons également des contributions régionales à la Conférence nationale des bâtonniers et avons un rôle de contact auprès des chefs de cour, que sont le premier président et le procureur général de la cour d’appel de Douai. J’étais, par exemple, récemment en réunion avec les présidents de chambres et les greffiers pour échanger sur la communication électronique au sein de la cour. Je retransmettrai en octobre, auprès des bâtonniers, différents points à ce sujet… Je suis une courroie de transmission entre la cour et les barreaux.

Comment la Conférence aide-t-elle les bâtonniers dans l’exercice de leur mandat ?

La Conférence est un lieu d’échange entre bâtonniers pour se soutenir au maximum. Elle assure également des formations à leur attention pour les aider à gérer les diff icultés des cabinets de leurs barreaux, et à faire évoluer localement la profession : développer les négociations en matière de transactions immobilières, faire face aux problèmes déontologiques liés à la mise en oeuvre de l’acte d’avocat… Et la nouveauté est que nous préparons – en collaboration avec la Conférence de Picardie – une formation spécif ique des nouveaux membres des Conseils de l’ordre de chaque barreau, prévue pour début 2012. Nous allons associer à cette formation des magistrats de la cour d’appel de Douai et d’Amiens. La mission d’un bâtonnier demande un quasi-temps com-plet. C’est très lourd. C’est important que les membres du Conseil de l’ordre qui le secondent soient bien formés. Quelle que soit la taille d’un barreau, le bâtonnier a autant de responsabilités mais pas forcément les mêmes moyens. Souvent, les bâtonniers de gros barreaux supportent mieux la charge de leur mission car ils bénéficient de moyens plus importants.

A quelle fréquence vous rencontrez-vous ?

Tous les deux mois, un barreau accueille la Conférence. Après une matinée de travail, nous nous retrouvons autour d’un déjeuner. Puis, tous les deux ans a lieu l’élection du président de la Conférence qui est un bâtonnier en exercice ou un ancien bâtonnier. Pour ma part, avocat à Boulognesur- Mer et ancien bâtonnier, j’ai pris mes fonctions début 2011 pour deux ans. Je suis déjà en train de réfléchir à un successeur. Mais la Conférence respecte un principe d’alternance au niveau de la présidence : une année sur deux, c’est soit un bâtonnier lillois qui représente plus de 1 000 avocats, soit un bâtonnier d’un des neuf autres barreaux qui regroupent 700 avocats. Et depuis le printemps 2011, pour anticiper la suppression de la profession d’avoué, il a été décidé que le président de la Conférence soit également le bâtonnier référent auprès de la cour d’appel. Cette représentation est importante car beaucoup de questions se posent concernant le RPVA ou la postulation.

Comment vivez-vous cette responsabilité en plus de votre métier d’avocat ?

C’est une charge lourde que j’ai acceptée avec l’envie de me mettre au service de ma profession. Au sein de la Conférence, je suis très attaché à assurer une cohésion entre chaque barreau du Nord-Pas-de-Calais. C’est important d’avoir une démarche cohérente, notamment pour négocier des moyens auprès de la chancellerie. Notre Conférence fonctionne bien, dans un climat convivial, avec une forte volonté de travailler ensemble.

Le 1er octobre, la Carpa Haut de France sera opérationnelle. La Conférence est-elle intervenue dans sa création ?

Absolument pas. Ce projet est né il y a trois ans et en tant que bâtonnier à l’époque, je l’avais soutenu car j’y voyais la possibilité de faire des économies d’échelles. Mais la Conférence n’a pas eu un rôle à jouer car ce n’est pas un projet qui a rencontré l’unanimité des barreaux.

Avec l’approche de nouvelles élections de bâtonniers et de dauphins en fin d’année, quelle est l’ambiance ?

I l f aut comprendr e qu’aujourd’hui, être bâtonnier n’est plus un honneur mais une charge. Avec les élections à venir, il n’est pas simple d’identifier des personnes avec une réelle détermination et une capacité à faire face aux responsabilités de bâtonnier, tout en étant en mesure de fédérer leurs confrères sur leur nom.

Votre prochaine AG du 1er octobre au Touquet abordera les questions de gouvernance : en quoi estce important ?

Cette AG sera ouverte à tous les confrères rattachés aux cours d’appel de Douai, Amiens et Rouen et sera sur le thème “Libreéchange avec notre gouvernance”. Des représentants du Conseil national des barreaux (CNB), le président de la Conférence nationale des bâtonniers, Alain Pouchelon, et le bâtonnier du barreau de Paris, Jean Castelain, seront présents pour échanger avec les confrères. C’est un sujet important car, à la différence d’autres ordres réglementés, nous n’avons pas un ordre national avec une hiérarchie régionale. Par exemple, le CNB n’a que trois missions : la création de la déontologie, la formation et la mise en oeuvre du dispositif d’admission des avocats étrangers. Il a un rôle également de représentation auprès des pouvoirs publics. Mais il ne chapeaute pas les barreaux (ndlr : récemment, le CNB a lancé une vaste concertation en vue d’une réforme de la représentation nationale et locale de la profession). C’est pourquoi cette rencontre du 1er octobre entre les confrères qui sont sur le terrain et la gouvernance nationale est un projet qui m’a tenu à coeur.