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Une mesure quasi automatique ...polémique !
Le président de la République a annoncé fin janvier sa volonté de relancer le secteur de la construction en majorant les droits à construire de 30%. Cette mesure, qui a fait l’objet d’une loi spéciale publiée ce 21 mars, est assez étonnante. Elle devrait susciter des réactions, en particulier des élus locaux.
La majoration substantielle des droits à construire n’est pas une mesure très populaire auprès des élus locaux. Le principe de la loi est assez simple : elle prévoit de majorer de 30% la surface constructible maximale autorisée sur les terrains, c’est-à-dire le coefficient d’occupation des sols (COS). La majoration concerne également les règles de hauteur, de gabarit et d’emprise au sol. Le...
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