DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU NORD-PAS -DE-C

“PESV2 : une trentaine de collectivités ont débuté”

Publié dans l'édition Nord N. 8482 par

Entretien avec Hervé Ducloy, responsable de la division chargée des collectivités locales à la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord.

La Gazette. Pouvez-vous nous expliquer ce que signifie le terme PESV2 qui est souvent associé à la dématérialisation ?
Hervé Ducloy. PESV2 signifie “Protocole d’échange standard version deux”. Il a vocation à remplacer le protocole actuel appelé Indigo. Ces protocoles informatiques sont en quelque sorte un langage informatique qui fait le lien entre le logiciel financier de la mairie et l’application informatique Hélios utilisé dans la trésorerie. Le PESV2 est beaucoup plus moderne et performant. Il pourra mettre davantage de données informatiques, notamment la pièce comptable et l’image numérisée de la pièce justificative. Il permet la dématérialisation complète des dépenses et des recettes en intégrant la signature électronique. Une fois le PESV2 opérationnel, le papier nécessaire à la confection des bordereaux, des mandats et des factures disparaît au profit d’un flux informatique. Outre tous les avantages liés à la dématérialisation, le dispositif oeuvre de manière concrète et efficace pour le développement durable dès lors qu’on réduit significativement sa consommation de papier et d’encre.

Comment la commune se prépare-t-elle au PESV2 ?
Pour préparer le passage au PESV2, la commune dispose de deux interlocuteurs : son prestataire informatique qui va mettre à jour le logiciel financier de la commune et son comptable public qui va l’accompagner tout au long du processus sur les aspects budgétaires et comptables, lui-même s’appuyant sur un dispositif de soutien mis en place à la direction régionale.

Pourquoi dites-vous tout au long du processus ? Le passage au PESV2 n’est-il pas immédiat et qu’est-ce qui change exactement ?
Le passage au PESV2 requiert beaucoup plus qu’une mise à jour logicielle. La préparation au PESV2 peut durer plusieurs mois, voire une à deux années maximum, en fonction de la dimension de la commune et de la qualité de flux budgétaires et comptables envoyés à la trésorerie. En effet, le PESV2 nécessite la numérisation des factures en amont puis le cheminement des fichiers de bordereaux, mandats, titres et de pièces justificatives sur les écrans informatiques jusqu’à celui du maire ou de son adjoint aux finances. Cette nouvelle organisation demande à être particulièrement réfléchie en interne, testée et mise en oeuvre notamment lorsque plusieurs services procèdent au mandatement des factures avec des étapes de visa et de multiples délégations de signature. La signature électronique est d’ailleurs la meilleure illustration de ce changement d’organisation.

Comment se concrétise la signature électronique ?
La personne habilitée à signer les bordereaux de mandats et de titres disposera d’un boîtier électronique sur lequel elle composera son code secret, ce qui authentifiera le document qu’elle consulte à l’écran. La DRFIP propose ce service gratuitement. Ce système, ainsi que l’ensemble du dispositif, a été validé par le juge des comptes.

Quelles sont les collectivités concernées ?
Toutes les collectivités locales sont concernées. L’arrêté interministériel du 3 août 2011 fixe au 1er janvier 2015 la date butoir pour passer au PESV2. Les collectivités disposent encore de deux bonnes années devant elles. C’est à la fois court et suffisant.

Vous parliez du rôle du comptable public tout au long du processus…
Les flux informatiques PESV2 qui vont alimenter Hélios doivent répondre à un standard de qualité plus exigeant qu’actuellement. Par exemple, un mandat de paye ne comporte pas les mêmes informations qu’un mandat d’investissement. Pour accompagner la commune et faciliter ses travaux de préparation, il est prévu que le comptable et le correspondant dématérialisation de la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) soient présents pour expliquer le contenu du cahier des charges. Leur présence tout au long de la préparation est indispensable. Des tests et des points d’étape sont prévus à intervalles réguliers.

Des communes du Nord utilisent- elles déjà le PESV2 ?
Oui, bien sûr. Une trentaine de collectivités ont débuté leur préparation au PESV2. A ce jour, le Nord compte quatre collectivités qui fonctionnent avec le PESV2, mais plusieurs bascules sont prévues d’ici la fin de l’année. Au plan national, le seuil des mille collectivités a été dépassé. A noter que la ville de Paris utilise le PESV2 depuis six mois.