Le rapport du CESER au Conseil régional

La coopération transfrontalière dans le Nord-Pas-de-Calais

Publié dans l'édition Pas de Calais N. 8515 par

Les fêtes de fin d’année auront peut-être permis au Conseil régional de parcourir le rapport relatif à la coopération transfrontalière remis par le CESER en novembre dernier. Compte-rendu.

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Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) a rendu son rapport sur la coopération transfrontalière à l’assemblée régionale en novembre dernier. Une problématique qui doit servir une région au carrefour de l’Europe du Nord. Se reposer sur un fait géographique ne suffit pourtant pas à donner au Nord-Pas-de-Calais un envol européen. La métropole lilloise fut le premier groupement européen de coopération transfrontalière, un deuxième est né sur la Côte d’Opale et un troisième est prévu entre Maubeuge et Charleroi dans quelques semaines. «La région a un ADN européen», soulignent les experts du CESER qui précisent : «Au cours de notre étude et au fil des auditions, nombre de critiques ont mis en doute la pertinence de ce nouvel outil, invoquant la lourdeur de sa mise en place et la rigidité de son fonctionnement dans la gestion de projet.» Découpé en trois parties, le rapport de 59 pages planche sur ces futures «autorités de gestion» de fonds structurels européens que peuvent devenir les GECT, notamment ceux qui deviennent interrégionaux. Partie générale, technique et juridique, focus sur la dimension régionale sont les axes de ce rapport qui prône le développement de l’Europe des territoires.

 Le GECT, outil privilégié. La cohésion territoriale est présente dans les textes fondamentaux de l’Union européenne : explicite dans le préambule du traité de Rome en 1957, noir sur blanc dans l’acte unique du traité de 1986, c’est surtout dans la convention-cadre dite de Madrid que la politique territoriale de l’Europe prend sa place. De son côté, le GECT est issu d’une réglementation européenne qui date de 2006. Il y en a plusieurs en France dont deux dans le Nord-Pas-de-Calais. La région bénéficie aussi d’accords entre la France et la Belgique relatifs aux coopérations transfrontalières qui placent entièrement le Nord-Pas-de-Calais dans une sphère juridique transfrontalière. Le GECT semble être l’outil préféré de la région. Il impose un droit de rattachement qui découle du lieu de son siège social. Ses membres sont des collectivités, des Etats ou des organismes de droit public situés dans la zone européenne. Pour les autres, leur adhésion reste envisageable si le pays du siège du GECT en prévoit la possibilité. La création d’un GECT est soumise au contrôle de légalité du préfet. Sa création est alors validée par le registre du Comité des régions. Les missions d’un GECT peuvent recouvrir de nombreuses compétences : animation territoriale, coordination des actions de coopération transfrontalières, études, réalisation d’infrastructures, mise en œuvre d’un service public sur un territoire donné… Avec une réserve toutefois : le rattachement à une compétence d’un des membres. Globalement, les GECT servent d’instrument de gouvernance. Dans la Métropole, le budget dépasse 1,5 million d’euros.

Des choix de territoires. C’est le cas dans la région qui est historiquement liée à sa voisine belge, la Belgique reste son premier partenaire commercial et 22 000 travailleurs transfrontaliers se déplacent quotidiennement de part et d’autre de la frontière. Outre cela, les échanges relatifs à la santé, la culture, le handicap ou l’éducation tendent à se généraliser. Grâce entre autres aux fonds des programmes Interreg. Il y a 21 ans, les régions Nord-Pas-de-Calais, Wallonie, Flandres, Bruxelles-Capitale et celle du Kent ont signé une déclaration commune, fondatrice de l’eurorégion. Par contre, malgré la construction du tunnel sous la Manche, le GECT littoral, dont le siège est à Dunkerque, n’a pas de partenaire britannique…

Des choix pour les territoires. Au sud de la région, l’agenda est à la préparation du troisième GECT. Rassemblant la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre et l’intercommunal de Charleroi/Sud-Hainaut, le futur GECT devrait voir le jour cette année. Pour certains, sa naissance va «renverser» les choses : prioriser l’axe est-ouest (grâce aussi à la réalisation de l’autoroute A22)  plutôt que nord-sud, tourner le dos à l’aire métropolitaine et centraliser les trafics ferroviaires qui vont vers le tunnel. L’ensemble formera une communauté de 600 000 habitants. Ses grands projets résident dans  les interconnexions de transport  routier (notamment l’achèvement de la RN54 et le doublement de voie de la RN2), ferroviaire et fluvial. A ce titre, les acteurs postulent pour une réouverture de la Sambre à la navigation. Le groupement espère créer un centre transfrontalier pour les entreprises ainsi qu’une gestion concertée des friches industrielles, nombreuses de part et d’autre de la frontière. Avec ce nouveau pôle territorial, le bassin valenciennois devra choisir entre la Métropole ou le Val de Sambre.