De bonnes nouvelles pour la cession d'entreprise

  Frédéric Roussel, notaire à Lille : “Cet article 19 qui a failli passer, doit être considéré comme une alarme rouge pour tout le monde.”   L‘article 19 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 a fait bondir plus d’un notaire et chef d’entreprise. Elle visait à taxer la cession de titres qu’un chef d’entreprise avait préalablement transmis à ...

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