Cour administrative d’appel de Douai

Mme Ernstein succède à M. Foucher à la présidence

Publié dans l'édition Nord N. 8548 par

Très expérimentée, Mme Lucienne Ernstein devient la 4e présidente de cette cour née en 1999 pour soulager le Conseil d’Etat. Tout en s’appuyant sur l’existant, elle va lancer le «télérecours», permettant au justiciable de saisir la cour par l’Internet.

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D.R.

La nouvelle présidente, Mme Ernstein.

Le président Bernard Foucher partant en retraite, depuis quelques jours c’est une magistrate expérimentée qui lui succède, elle a démarré sa carrière en 1982. Mme Lucienne Ernstein est originaire de Tunisie où elle est née en 1950, elle en est ainsi à sa 3e juridiction. Après Bastia de 2006 à 2009,  elle a présidé celle de Montreuil en Seine-Saint-Denis qu’elle a contribué à créer. C’est celle-ci qu’elle quitte pour prendre en main aujourd’hui celle de Douai.

 

La judiciarisation française. Elle y vient avec quelques idées force, d’autant qu’elle est la première femme à présider cette cour destinée à juger en appel les conflits entre les Français et leurs différentes administrations, collectivités territoriales comprises. Elle est aussi la 4e présidente de cette cour. Il faudra d’abord conforter ce qui est, en particulier les délais de plus en plus courts de jugements − 9 mois en 20 jours en moyenne dans le ressort de Douai. Le stock d’affaires en cours baisse chaque jour : 2 000 requêtes déposées en 2012, mais plus de 2 000 jugées en même temps. Autre motivation, œuvrer sur plusieurs ressorts − le Douaisis, mais aussi l’Aisne, l’Oise, la Somme et la Seine-Maritime (sept départements) −, et exercer plusieurs compétences nouvelles dont les contentieux avec les étrangers (reconduites aux frontières et procédures d’éloignement), soit 50% des affaires échues récemment à la cour administrative d’appel qui ne les traitait pas auparavant.

De manière générale, le nombre d’affaires  à connaître par cette cour a tendance à croître, ce qui correspond à la «judiciarisation» croissante de la société française, les recours de plus en plus fréquents à la justice, en matière fiscale, d’urbanisme ou en lien avec la fonction publique notamment.

 

Le «télérecours» est né ! C’est pour cela que la présidente va innover en lançant une méthode «historique et stratégique», le «télérecours» pour «concilier informatisation et libre accès à la justice en garantissant la confidentialité, et maintenant une jurisprudence de qualité, car elle joue un très grand rôle en droit administratif». Le «télérecours» va s’adresser aux avocats qui l’accepteront puis les justiciables.

 

La cour administrative d’appel de Douai compte une quarantaine de personnes, greffiers et magistrats. Elle s’est développée (11 magistrats en 1999) et son rôle a débordé de son cadre initial (soulager le Conseil d’Etat). Si elle est globalement peu mise en avant par les médias, elle intervient dans des domaines de plus en plus diversifiés et complexes, sur un territoire qui demande plus de synergies qu’avant avec les juridictions voisines et même internationales dans les pays européens d’immédiate proximité. Mme Ernstein arrive donc à Douai au moment où bien des changements surviennent, ce dont elle se félicite.