Réforme territoriale, premier vote du Sénat

Certaines métropoles adoptées, mais y voit-on plus clair ?

Publié dans l'édition Nord N. 8564 par

La ministre Marylise Lebranchu les a voulues dans la loi, le Sénat les a votées le 7 juin en première lecture.

Vous devez être connectés pour visualiser cet article

 

D.R.

Patrick Kanner (à gauche) a entendu les réserves de Patrick Masclet sur la réforme et la façon dont la commune est considérée dans les textes initiaux.

Remarquons, comme beaucoup d’autres, que la réforme ne supprime aucun échelon administratif (sept en France au lieu de quatre en Europe), conservant le Département, le canton, la Région, ajoutant des métropoles et augmentant même les élus dans les conseils départementaux.

Ces métropoles ont été votées par le Sénat dans le cadre du premier texte sur la loi de décentralisation. La clause de compétence générale pour toutes les collectivités a été rétablie, les métropoles de Lyon et Aix-Marseille-Provence sont instaurées au 1er janvier 2015 et au 1er janvier 2016, Paris disparaît. Seraient métropoles les villes ou intercommunalités de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants. Seraient donc concernées Lille (qui espérait un statut de métropole européenne comme Strasbourg), Rennes, Toulouse, Rouen, Strasbourg, Nantes, Grenoble. Mais pas Montpellier ! Marseille a été acceptée de justesse alors que, sur 119 maires provençaux, 109 étaient contre. Les écologistes qui se sont abstenus ont parlé de «texte décousu», les autres sénateurs sont satisfaits.

Des voix discordantes. Parmi les voix discordantes, celles de Marie-Christine Blandin, sénatrice écologiste et ex-présidente de Région, qui, lors du dernier Congrès des maires du Nord, avait dit en public : «La réforme doit quand même améliorer les choses !» Puis les sénateurs Jean-René Lecerf et Michelle Demessinne avaient demandé que la classe politique se ressaisisse et que le débat quitte le terrain des brusques envies de réforme et de la haute technicité parlementaire, pour regagner celui du bon sens, de la proximité, du réalisme face au manque d’argent et à la question du social de plus en plus cruciale. Ils avaient rappelé avec un redoutable bon sens que «toute réforme, celle-ci étant par ailleurs jugée nécessaire, devait apporter quelque chose de positif aux territoires sans jamais oublier qu’en fin de compte, c’est des Français et des Nordistes qu’il s’agit et que ceux-ci ont droit à une vie meilleure…».

 Patrick Kanner avait dénoncé «les aventures individuelles d’élus lyonnais» contraires à «l’esprit de la République». Mais il faisait aussitôt état du rapprochement (le 4 juillet à Arras) entre les deux conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais, laissant le maire s’interroger sur le rôle de la Région dans cet embrouillamini et l’opportunité de cette innovation. René Vandierendonck, sénateur et rapporteur de la commission des lois, avouait qu’elle avait tenté d’apporter un peu de logique, de simplicité et de cohérence dans le texte du gouvernement  et que le jeu des navettes entre Assemblée nationale et Sénat, puis la «presse hydraulique des amendements» risquaient fort de bousculer les textes à voter. Affaire à suivre donc.