Congrès 2013 des maires du Nord

Comment repositionner la commune dans la réforme ?

Publié dans l'édition Nord N. 8562 par

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Depuis la loi du 16 décembre 2010, l’inquiétude des maires et, aujourd’hui, une forme de colère n’ont cessé de grandir par la voix de Patrick Masclet, président de l’Association des maires du Nord. A chaque fois évoqué lors des congrès, le sujet s’est toujours compliqué, butant sur des impossibilités, des incohérences, le manque de réalisme par rapport au maire lambda, sa commune et ses administrés, sur la non-consultation des élus de base du bloc communal mais aussi des Français, etc. Bref, il manque, à chaque fois, un sou pour faire un franc et en ce moment tout est  à faire à Paris tandis que dans les régions, les choses s’organisent mais juste sur le plan territorial. Dans le Nord, grâce au travail de la CDCI et de son rapporteur Patrick Masclet, en liaison avec le préfet de Région Dominique Bur, au 1er janvier 2014 toutes les nouvelles intercommunalités seront officialisées en attendant les municipales de mars 2014 qui rempliront les conseils communautaires . Hélas, tout le reste pose aujourd’hui question !

Des cas litigieux solutionnés. Ce qui est acquis à ce jour, c’est la nouvelle carte des intercommunalités du Nord qui sera effective au 1er janvier 2014 et que les élections municipales de mars 2014  conforteront en fournissant leurs élus à ces EPCI confirmés ou nouveaux. Ensuite, ces élus devront s’emparer de compétences que détenaient les anciennes intercommunalités et communes et déterminer ce qui sera d’intérêt communautaire ou pas dans un certain délai allant jusqu’au 1er janvier 2016 maximum. Ainsi, 53 projets ont été approuvés par la CDCI du Nord, 27 arrêtés préfectoraux ont suivi très rapidement, puis les cas litigieux ont suivi et finalement, au moment du Congrès des maires du Nord mi-mai, il n’en restait que 8 à solutionner.

Des nouveaux cantons. «C’est maintenant que tout commence», a dit Patrick Masclet. Dominique Bur applique aussi dans le Nord (et la région) la réforme cantonale (s’agissant des conseillers départementaux nouveau nom des conseillers généraux − municipaux et communautaires) qui veut incorporer plus de femmes dans les Conseils ex-généraux et faire évoluer les trois cinquièmes des cantons qui n’ont pas bougé depuis … 1801. Lors du prochain renouvellement général en mars 2015, deux conseillers départementaux seront élus dans chaque nouveau canton au scrutin majoritaire à deux tours et siégeront dans un Conseil départemental. Leur nombre passera de 79 aujourd’hui à 82 dans 41 nouveaux cantons dont les contours seront finalisés par le Conseil d’Etat en mars 2014. Le canton sera défini uniquement sur des bases démographiques, sur un territoire continu et chaque ville de moins de 3 500 habitants appartiendra à un seul canton et «les exceptions seront de portée très limitée» a tout de suite précisé le préfet. Qui a aussi confirmé le scrutin au suffrage universel direct pour les délégués d’intercommunalités dans les communes à scrutin de liste. Le seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste étant abaissé de 3 500 à 1 000 habitants.


 

Victor Mahieu

Patrick Masclet et le préfet de Région Dominique Bur (à gauche).