Loyers impayés et leurs conséquences

A Sin-le-Noble, une cellule performante !

Publié dans l'édition Nord N. 8580 par

Si les impayés sont la plaie de la PME, les loyers impayés sont celle du propriétaire, fût-il bailleur social. A Sin-le-Noble, une cellule a trouvé des palliatifs particulièrement efficaces.

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En mars 2008, une adjointe à la mairie de Sin-le-Noble assiste à une expulsion de locataires de logement social, toujours pénible à vivre. Elle décide de transformer son émotion en action en créant, avec l’accord du conseil municipal et l’aide d’associations compétentes, une cellule de veille anti-expulsions. Au fil du temps, en 2013 particulièrement, on constate que cette structure va s’élargir et rationaliser son action, surtout vers la prévention et insister d’abord sur la condition sine qua non pour éviter le contentieux, payer ses loyers de retard et en cours.

Les chiffres affichés par cette cellule sont assez impressionnants. Entre 2008 et aujourd’hui, seules deux expulsions de logements sociaux ont eu lieu dans les mêmes conditions que celles de 2008. De plus, 177 dossiers ont été examinés, certaines dettes dépassaient les 10 000 €, beaucoup de dossiers restent encore au niveau de sommes à cinq chiffres. Sur ces 177, 122 familles ont été tirées du mauvais pas (le contentieux suivi de l’expulsion), 55 dossiers sont en cours. A Sin-le-Noble, 407 familles sont suivies, 70% évitent le tribunal, 291 foyers ont repris le paiement des loyers mais 200 demandes de logements stagnent sur le bureau du maire.

Des alternatives. Mme Bridoux et son équipe ont magnifiquement mené leur barque en réussissant à fédérer beaucoup de monde. D’abord les bailleurs sociaux, bien sûr, qui se montrent très coopératifs, des associations de bénévoles, le Secours populaire, la municipalité, sans oublier les magistrats qui recommandent la concertation et contribuent souvent, par le conseil notamment, à valider des plans d’apurement de la dette par exemple via le Fonds solidarité logement (FSL). Alors qu’il faut généralement attendre un jugement à quatre voire cinq ans pour que le bailleur puisse reprendre possession de la location, la cellule a musclé son action préventive en intervenant dans les familles qui en sont à peine à deux à trois mois de non-paiement car rapidité d’intervention et mise en route d’un plan sont capitales. Mme Bridoux insiste auprès des familles sur la nécessité de ne pas s’enfermer dans le mutisme, de répondre aux courriers et d’accepter de chercher avec la cellule des solutions. Quant à la municipalité et le bailleur social, ils peuvent proposer à la famille un logement moins cher en attendant la résorption de la dette. On le voit, des alternatives au contentieux il y en a !

En revanche, face aux propriétaires privés et aux marchands de sommeil, cette cellule se dit impuissante puisqu’elle ne peut s’opposer à un jugement d’expulsion obtenu par un privé. La mairie aussi, cette fois face aux marchands de sommeil (en cinq ans, 17 logements déclarés indécents, 2 insalubres, 1 ayant été d’ailleurs détruit). Rappelons toutefois que confrontée au même problème, la mairie de Denain a trouvé la parade en créant avec la CAPH une cellule de veille et d’information expérimentale sur les logements insalubres qui seraient néanmoins loués. 

 

(avec une photo)

 

D.R.

Quels que soient le type de logement et l’identité du propriétaire, ne pas payer régulièrement son loyer finit mal.