La réforme de l’ESS examinée au Sénat

TPE et PME de notre région sont concernées

Publié dans l'édition Nord N. 8598 par

Comme d’autres structures de la mouvance économie sociale et solidaire, le réseau des Cigales Nord-Pas-de-Calais suit de très près un dossier qui ne fait pas que des heureux.

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Les commentaires vont bon train. MEDEF et artisans s’insurgent déjà contre l’un des 53 articles bientôt soumis aux parlementaires : dans les TPE et PME de  moins de 50 salariés, il sera obligatoire d’informer sur le projet de cession de la société les salariés pour qu’éventuellement, ils puissent déposer une offre de reprise. Pour les autres, jusqu’à 250 salariés, idem et dépôt du projet auprès du comité d’entreprise pour avis. La CGPME, les CCI et le monde de l’artisanat protestent déjà : «On crée encore une contrainte et on va perturber la cession, le délai de deux mois est irréaliste, une reprise se prépare plusieurs années en amont !» Selon le ministre Benoît Hamon, ministre de l’ESS qui veut ainsi créer 100 000 emplois en cinq ans, 50 000 par an sont perdus dans des reprises qui n’aboutissent pas. Favoriser les cessions au personnel serait donc un palliatif intéressant selon lui, ce dont pas mal de monde doute s’il faut en croire les réactions du monde économique non ESS.

Des chiffres encourageants. Le Nord-Pas-de-Calais est en tout cas très concerné, le nombre de SCOP y est important et elles sont actives1. C’est d’ailleurs le député du Nord Francis Vercamer qui fait office de spécialiste de la question.

L’ESS affiche des chiffres impressionnants, notamment en ces temps de crise qu’elle traverse sans dommages. L’ESS, c’est 10% du PIB2 et de l’emploi salarié avec (en 2012) 2,36 millions de salariés (un emploi privé sur huit), des effectifs de + 23,8% depuis 2000 (+ 7,3 dans le privé non ESS). L’ESS a créé depuis 2003 la bagatelle de 440 000 emplois, la plupart du temps stables et pérennisés… Preuve de cette montée en puissance, le réseau régional des Cigales a fortement musclé son aide financière via quatre établissements financiers partenaires, y compris dans le renforcement des fonds propres.

Les aides. Sur le plan précis des finances, la loi réserve à la bpifrance un rôle d’arbitre et d’observateur des flux financiers internes aux entreprises de l’ESS avec le concours des réseaux et structures locales finançant déjà l’ESS. Un rôle de soutien aussi, avec un premier pactole disponible de 600 M€ en trois parts.

Mais c’est du côté de l’assurance-vie que les regards se tournent, avec 1 300 milliards d’encours qui pourraient soutenir l’activité des entreprises, via des compagnies d’assurances proposant des contrats en ce sens. Ainsi, 5 à 10% de l’encours pourrait être déroutés vers des projets ESS. Les autres aides seraient fiscales avec aussi accès à l’épargne solidaire.

Reste à régler deux points délicats qui font débat : quelles entreprises la loi autorisera-t-elle à s’appeler «ESS» (un arsenal de critères est à remplir) et dans quel champ d’activité ? C’est sans doute pour cela que la CA du Douaisis fait encore figure de pionnière en faisant un état des lieux de ses entreprises ESS (ancienne version) et en projetant un plan de développement local en ce sens, cette fois s’appuyant sur la loi nouvelle. 

 

1. La loi prévoit un statut de SCOP «d’amorçage». 

2. Tous les chiffres sont nationaux.

 D.R.

Un maréchal-ferrant (ici à Lewarde) sera-t-il inclus dans la sphère ESS par la nouvelle loi ?