Le livre blanc des SAFER bis

Retour sur le rôle de la terre…

Publié dans l'édition Pas de Calais N. 8605 par

Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) ont leur livre blanc. Publié cet été, il fait le point sur les outils d’aménagement et rappelle l’importance des politiques foncières agricoles en abordant la question de l’optimisation de la contribution.

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 Placées entre droit privé et droit public (code rural et code du commerce), les SAFER sont des objets juridiques à part : sociétés anonymes ayant une mission de service public, les SAFER n’ont pour autant pas d’objet marchand et lucratif. Créées en 1960, elles interviennent sur les questions foncières au profit des exploitants agricoles afin d’en restructurer les exploitations. Elles acquièrent du foncier rural et contribuent à redessiner et conforter les exploitations agricoles. En 2000, l’Etat leur a assigné deux missions supplémentaires : le soutien aux collectivités et la protection de l’environnement. «Les SAFER sont ainsi devenues des opérateurs fonciers de l’espace rural», lit-on dans le livre blanc, œuvre de la Fédération nationale des SAFER. Avec le développement de la périurbanisation qui grignote les champs, la mission devient protectrice : «Les SAFER doivent assurer l’équilibre des territoires ruraux en apportant leur contribution aux politiques publiques, en arbitrant les différents usages sur un même territoire rural. Elles développent ainsi un partenariat avec les acteurs publics et mettent en évidence leur rôle de médiation et de recherche de solutions sur un territoire de plus en plus convoité.»

Un phénomène d’extension urbaine qui s’amplifie. Pour mettre en œuvre les politiques des acteurs publics et jouer leur rôle de gardien du paysage rural, les SAFER disposent d’outils : droit de préemption, baux locatifs, prestations de service aux collectivités. Une de leurs missions consiste aussi à faire connaître les marchés fonciers ruraux et à dynamiser les territoires via leurs politiques d’aménagement. Ainsi, ces sociétés doivent parfaitement connaître les usages que les territoires font des terres et des forêts. En métropole, on compte près de 55 millions d’ha dont 4,7 millions d’espaces naturels, près de 5 millions urbanisés, 17 millions boisés et 28,4 millions de surfaces agricoles. La France reste une terre agricole… pour l’instant. «Sur les 50 dernières années, l’espace agricole a diminué de 20%, passant de 35 millions d’ha à 28 millions d’ha.» Et le phénomène s’amplifie : entre 2006 et 2010, 314 000 hectares sont devenus urbains… Pire, les surfaces urbanisées progressent plus rapidement que la population (6,8% contre 2,2%). Pour résister, les SAFER mobilisent des capitaux : «En 2012, le maintien des fermiers a représenté 1 270 opérations. De 1998 à 2012, le nombre total de remaniements parcellaires a été divisé par 2,3 et les surfaces correspondantes par 4, passant de 8 900 ha à 3 000 ha.» Coûteuses, ces opérations répondent au besoin de préservation des espaces agricoles. Au-delà du paysage, c’est une partie des capacités nourricières du pays qui se joue avec la politique de remembrement foncier. A l’heure où nourrir les hommes devient une problématique mondiale, les SAFER ne devraient pas tarder à sortir de l’ombre. «Ce livre blanc doit servir de référence pour notre avenir. Il est destiné à tous ceux qui croient à un partage équitable de nos territoires» prophétise Emmanuel Hyest, président de la FNSAFER.