A Dunkerque, les derniers conseils communautaires de 2013

Disette budgétaire et soutien direct aux entreprises

Publié dans l'édition Nord N. 8618 par

Deux conseils communautaires se sont succédé à Dunkerque en décembre dernier : débat d’orientation budgétaire et subventions aux entreprises étaient au programme de la fin de mandat de Michel Delebarre, président de la communauté urbaine de Dunkerque (CUD).

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CAPresse 2013

Michel Delebarre, sénateur-maire de Dunkerque le 19 décembre dernier.

Le bouclage des budgets des collectivités territoriales devient toujours plus compliqué. A Dunkerque, le dernier débat d’orientation budgétaire était soumis à rude épreuve : les dotations et les compensations de l’Etat continuent de décroître pendant que les recettes fiscales perdent leur dynamisme. En témoignent les chiffres des trois derniers années : entre 2011 et 2013, elles passent de 291,3 à 296,4 millions d’euros après une crête à 298,8 millions d’euros en 2012. Sur la même période, les dotations et compensations de l’Etat perdent chaque année en recettes (un million depuis 2011). Et l’an prochain s’annonce encore pire : «la Communauté urbaine devrait percevoir 48,22 millions d’euros de DGF, soit une perte de recettes de 2,65 millions d’euros par rapport à 2013», d’après les documents communautaires.

 Des contraintes budgétaires inquiétantes. Les contraintes budgétaires imposées par l’Etat ces dernières années commencent donc à toucher les collectivités territoriales qui devront réduire les dépenses d’1,5 milliard d’euros en 2014 et en 2015. A elles seules, les intercommunalités devront en trouver la moitié. Dans un budget 2013 global de fonctionnement de 435,1 millions d’euros de recettes, la CUD a mieux payé ses personnels (+ 2,3%). Elle a raboté ses frais financiers de 1,23%, et ses subventions de 4,7 millions d’euros (hors « Dunkerque, Capitale de la culture », sur le chiffrage duquel nous reviendrons). Plus grave, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), chargé de mieux répartir les richesses des villes et des intercommunalités, pourrait avoir un impact terrible sur la CUD et sur les communes membres : après avoir été ponctionné de 1,3 millions en 2012 et 3,1 millions cette année, le territoire perdra 4,8 millions l’an prochain, 6,6 millions en 2015 et 8,5 millions annuellement à partir de 2016… Devant ces mauvaises nouvelles, la CUD a imaginé trois scénarios de recettes fiscales pour 2014 : les cinq leviers fiscaux (sur la valeur ajoutée, la cotisation foncière des entreprises, les ménages, les surfaces commerciales et les entreprises de réseaux) mobilisés par la CUD le seront, selon les cinq variables, entre 1,9% et 5%. En face, l’Agglomération table sur une évolution mesurée des dépenses prévues à hauteur de 2%.

 Des entreprises subventionnées. Malgré ce temps de disette fiscale, l’agglomération a soutenu financièrement les projets des entreprises qui investissent : le 19 décembre dernier, Jo Dairin, vice-président chargé du développement économique, a fait voter une série de subventions. Nord Port Shuttle pour la mise en service d’une navette fluviale destinée aux conteneurs (165 000 euros pour son fonctionnement annuel) ; Schoonberg qui quitte Esquelbecq pour les anciens bâtiments de Green Sofa à Dunkerque (40 000 euros dans un programme de recherche-développement de murs à ferraillage préfabriqués et 40 emplois d’ici trois ans). La société japonaise Bozel, qui a récemment agrandi son site de production de fil fourré pour l’industrie, se verra gratifiée de 50 000 euros pour le développement de sa production. Enfin, le géant mondial OVH, qui installe son data-center à Gravelines, recevra 200 000 euros pour favoriser son développement. OVH a créé 15 emplois en 2013 et devrait recruter une trentaine de personnes supplémentaires dans les deux ans.