Première réunion pour la CC des Hauts de Flandres

Publié dans l'édition Nord N. 8624 par

 Les quatre communautés de communes de Flandre-Intérieure ont voté leur fusion l’an dernier et ont tenu leur première assemblée le 14 janvier dernier, à Esquelbecq. Présidée de manière transitoire par René Kerkhove, maire de Worhmout, la nouvelle entité a élu ses vice-présidents qui piloteront chacun une commission destinée à préparer les dossiers pour les futurs […]

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CAPresse 2014

Le président à titre transitoire de la CC Hauts de Flandres, René Kerkhove, maire de Worhmout.

 Les quatre communautés de communes de Flandre-Intérieure ont voté leur fusion l’an dernier et ont tenu leur première assemblée le 14 janvier dernier, à Esquelbecq. Présidée de manière transitoire par René Kerkhove, maire de Worhmout, la nouvelle entité a élu ses vice-présidents qui piloteront chacun une commission destinée à préparer les dossiers pour les futurs élus désignés par les élections municipales à venir. Ils étaient 113 dans la salle des Augustins à avoir débattu, entre autres sur le lissage de la fiscalité sur dix ans (notamment l’harmonisation des taux des ex-communautés de communes). Les ordures ménagères ont constitué une difficulté : les anciennes communautés agissaient de deux manières : trois d’entre elles adhéraient au SIROM, syndicat mixte, tandis qu’une autre déléguait cette tâche à un opérateur privé. Conséquence, le lissage se fera et une augmentation en découlera pour certains administrés. Sur la contribution foncière territoriale (ex-taxe professionnelle), des bases ont été votées selon six tranches, avec un plafond mis au maximum pour les deux premières tranches. Les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires de plus de 500 000 euros verront leur CFE doubler. L’assemblée a voté la reprise de tous les salariés des anciennes communautés ainsi que la totalité des engagements juridiques et actes des anciennes EPCI. Autre dossier conséquent, la reprise de la Maison de l’emploi qui sera étudiée mais laissée à l’appréciation des élus désignés en avril prochain.