Douai : le tram éreinté par la Cour des comptes

Manque de professionnalisme à tous les étages !

Publié dans l'édition Nord N. 8636 par

Les élus du Syndicat mixte de transports du Douaisis se sont trompés de métier. Il faut tout revoir de A à Z en interne et changer de projet transport !

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Ce tramway sur pneus guidé immatériellement est géré par le SMTD, présidé depuis 2011 par Françoise Prouvost, première adjointe à la Ville de Douai. Jean-Jacques Delille, qui collabore aujourd’hui avec la Justice, présidait ce syndicat de 2006 à 2011, période visée par les magistrats1.

 D.R.

Que dénoncent-ils ? Irrégularités et lacunes dans les documents transmis par le SMTD. Non création d’un budget spécifique au tram qui, avec un surcoût, a fragilisé ses finances. Le SMTD s’est mis en conformité en 2011, «mais sans que tout danger soit écarté», dit le rapport. Il préconise aux élus de créer un plan d’investissement pluriannuel et de se transformer en société des transports de l’arrondissement de Douai mêlant élus et professionnels. Il dénonce l’incompétence d’élus en matière de transports, d’où une solide liste de défaillances avec l’issue que l’on sait (cf. encadré). Idem sur le plan technique et informatif. Faiblesses qui n’ont été ni détectées ni palliées par le recours à une assistance à la maîtrise d’ouvrage, par exemple par la sélection du constructeur du matériel roulant (ndlr : qui n’aurait jamais roulé avant son installation à Douai en 2004), ce qu’avait dénoncé en vain le préfet du Nord.

La Chambre régionale s’appesantit sur le choix du constructeur néerlandais APTS qui aurait bénéficié de violations des règles des marchés publics, notamment sur la non-mise en concurrence. Et entraîné, suite à l’échec prévisible, un très coûteux changement de projet vers un bus classique sur voie dédiée. Elle y dénonce aussi un «protocole secret» (non validé par les membres du Syndicat) entre SMTD et APTS sur des frais supplémentaires liés au développement du logiciel de guidage et les homologations. 

 1. 70 pages consultables sur Internet.

 Le projet abandonné, le SMTD se professionnalise… 

 Le guidage magnétique sur pneus a vécu, ainsi que les rames Evéole grises dont les dysfonctionnements plongent toujours les habitants dans le désarroi. SMTD et APTS se déchirent devant les tribunaux. Selon sa présidente, le SMTD aurait rééquilibré ses comptes à 30 M€ et pas mal d’autres choses, dont une économie de 68 M€ sur 30 ans au titre d’emprunts toxiques et d’encours soldés. Des 24 recommandations de la CRC Nord-Pas-de-Calais/Picardie, 20 sont retenues. Exemple : le statut de société publique locale est adopté, deux directeurs d’exploitation et administratif sont recrutés, un Plan pluriannuel d’investissement est voté. La communauté d’agglomération du Douaisis aura à connaître des suites financières, sachant que 70% des ressources stagnent, que les contributions des communes ne seront que de 5 M€ et que la CAD a prévenu : elle ne mettra pas en péril son équilibre financier pour ce réseau de bus.

Pour la petite histoire : la CRC avait déjà dénoncé tout ou partie du gâchis financier du projet : un prévisionnel de 110 à 134 M€ pour les 12 premiers kilomètres. En 2009 (le tram ne roule toujours pas) le budget du SMTD tombe à 4,5 M€ alors que le constructeur hollandais réclame 8 M€ sur les 16 conclus pour le logiciel. Ecarté du marché, Siemens demande 2,6 M€. Puis deux emprunts toxiques (Dexia et CE) sont détectés mais la Région vote alors 85 M€ pour permettre la deuxième tranche (113 M€). Total des sommes engagées, un gros 200 M€…