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Le maire et les voies privées ouvertes à la circulation publique

Les communes ne sont pas seulement traversées de voies appartenant à des administrations (communes, départements, etc.). On y trouve aussi parfois des voies qui sont le bien de propriétaires privés, qu’il s’agisse de particuliers ou de personnes morales (sociétés notamment). Dès lors que ces voies sont ouvertes à la circulation publique, le maire peut, et doit dans certains cas, y exercer ses pouvoirs. Lesquels constituent autant de droits et devoirs pour les propriétaires de la voie. Explications en dix questions.

1. A quoi reconnaît-on l’ouverture à la circulation publique des voies privées ? Cela dépend seulement du consentement exprès (notamment par convention avec la commune) ou tacite du propriétaire de la voie. Le fait que celle-ci soit empruntée par quelques personnes sous la surveillance d’un préposé est considéré comme un élément tendant à affirmer le caractère privé de la voie. En revanche, lorsqu...

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La Gazette Nord-Pas de Calais

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