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Le nouveau CCAG Travaux accélère les procédures de paiement
Le Cahier des clauses administratives générales Travaux rénové introduit un mécanisme de tacite acceptation du décompte général définitif (DGD) sur la base des demandes formulées par l’entreprise, lorsque le pouvoir adjudicateur n’a pas établi de décompte général dans les délais requis.
La lutte du gouvernement contre les retards de paiement se poursuit. A la suite des nouveaux délais de paiement réglementaires institués par le décret du 29 mars 2013, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, issu d’un arrêté du 8 septembre 2009, vient d’être modifié afin que le décompte général et définitif puisse être établi plus rapideme...
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