La dette des communes analysée par ODIS

En hausse continue, mais ralentie…

Publié dans l'édition Nord N. 8705 par

Depuis 2011, en complément des Podiums des Municipalités©, ODIS et ses stagiaires consacrent un focus à la dette en région, sujet toujours d’actualité même s’il fait moins la une qu’à l’époque. Le sujet est loin d’être clos dans le contexte actuel de lutte contre l’endettement public – qui n’en finit pas d’atteindre de nouveaux pics – […]

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Depuis 2011, en complément des Podiums des Municipalités©, ODIS et ses stagiaires consacrent un focus à la dette en région, sujet toujours d’actualité même s’il fait moins la une qu’à l’époque. Le sujet est loin d’être clos dans le contexte actuel de lutte contre l’endettement public – qui n’en finit pas d’atteindre de nouveaux pics – et de désengagement de l’Etat.

La dette ici prise en considération est celle de la seule entité communale – et non celle utilisée pour les Podiums qui incorporent les données des établissements publics de coopération intercommunale au prorata de la population.

Communes de 10 000 à 20 000 habitants : 53 entités. La moyenne d’endettement des villes de cette strate est restée stable en 2013 à 848 M€ par habitant (847 € de capital restant dû en 2012, après une forte progression par rapport aux 795 € de 2011). Dans la continuité, Hautmont et Le Portel sont les plus endettées à 2 304 € et 2 031 €. La commune la moins endettée est Bondues à 15 €, devant Hem qui s’est désendettée de 14% à 55 €, quand Seclin, 65 € en 2012, s’est endettée de 354% à 295 € suite à un emprunt de 3 M€. Sur cette strate, 24 communes ont souscrit des emprunts structurés. ODIS note que le niveau de ces emprunts dans l’endettement total ne diminue pas en stagnant autour de 30% depuis 2012 et que Saint-Martin-Boulogne et Harnes s’en sont délestées, quand Avion est la seule commune de cette strate à voir sa dette issue d’emprunts structurés grimper (+33% à 9,876 M€ sur un endettement de 11,751 M€).

Communes de plus de 20 000 habitants : 29 entités. La moyenne d’endettement par habitant est ici de 1 071 € par habitant, en progression de 4,80% sur 2012 (1 022 €) après s’être réduit cette année-là de 3% par rapport à 2011. Malgré une baisse de 6,20%, Maubeuge reste la ville la plus endettée à 2 128 € par habitant. La moins endettée est toujours Mons-en-Barœul à 0 € devant Marcq-en-Barœul (-14,5% à 148 €) et La Madeleine (+78,30 % à 189 €, à rapprocher des investissements en hausse de 28%). 13 communes sur 29 supportent des emprunts structurés d’indice Gissler supérieur à 3. ODIS note que «la plupart des clauses de réajustement des taux d’intérêt sur emprunts structurés n’ont pas encore leur impact destructeur (…), la pénalisation demeure confinée (…), il ne s’agit pas – pour l’instant – d’une catastrophe nationale majeure».

EPCI : 23 entités (3 communautés urbaines, 11 communautés d’agglomération et 9 communautés de communes). En moyenne, les 3 CU ont un endettement moyen par habitant de 1 422 € ; les 11 CA, de 361 € ; les 9 CC, de 432 €, pour une moyenne globale des EPCI à 876 € (571 € en 2012 !). Dépare dans ce tableau la CC de Nœux-les-Mines avec un endettement par habitant de 2 136 €, en baisse certes de 3,5%, mais avec une dette de 39 M€ pour seulement 18 306 habitants, qui a été multipliée par cinq depuis 2010 ! ODIS note que ce sont les CU qui, exerçant plus de compétences et d’investissements, ont un recours plus important à l’emprunt (CUD : 1 783 €, + 7,6% ; LMCU : 1 612 €, + 17% ; CU Arras : 814 €, -30,4%). ODIS note encore que «sur les territoires de la CUD et de LMCU, aucune commune n’a une dette cumulée inférieure, donc plus satisfaisante, à la moyenne de sa strate, hormis Mons-en-Barœul, La Madeleine, Marcq-en-Barœul, Lambersart et Villeneuve-d’Ascq». ODIS ajoute que «cela illustre à quel point le niveau de performance de ces communes en termes de gestion de la dette est pointu».

Emprunts structurés. Pour avoir déjà fait le constat en 2012 du peu d’impact des emprunts structurés, même si quelques EPCI et communes étaient dans une situation «embarrassante», ODIS observe néanmoins que «le résultat final dépend de l’évolution de la crise financière qui n’est pas donnée pour achevée». Et s’interroge sur l’inscription dans le «Guide de provisionnement des emprunts à risques», édité par la Direction générale des collectivités locales et le ministère des Finances, que «constituent une dépense obligatoire les provisions relatives aux emprunts à risque souscrits à compter du 1er janvier 2014» ! Impensable pour ODIS qui note aussi que «le législateur n’a pas encore apporté de réponse viable et crédible aux inégalités entre communes (…). L’entraide réclamée à cor et à cri est toujours un vœu pieux».

Au final, OIS observe dans son étude que si la dette continue d’augmenter en euros par habitant, en moyenne de quatre années et EPCI inclus, sa progression ralentit, mais qu’aucune commune n’a considérablement réduit son endettement. Quant au ratio dette/recettes de fonctionnement, ratio de «rattrapage en ce sens qu’un fort endettement par habitant peut être faible par rapport à des recettes de fonctionnement pléthoriques», ODIS note que «d’une manière générale, en moyenne le ratio ne s’améliore pas : 0,84 année pour les villes de plus de 20 000 habitants et 0,72 année pour les communes de la strate inférieure. L’embellissement 2012 de faible amplitude est stoppé».

Dernier constat fait par ODIS : «Peu de communes ont réduit leur masse d’impôts et taxes.» Raison de plus pour saluer les communes de La Madeleine (-1,41%), Marcq-en-Barœul (-5,80%), Anzin (-12 %), Berck-sur-mer (-17%), Caudry (-7,5%) et Saint-André-lez-Lille (-10%), toutes communes peu endettées. Et ODIS d’observer le «rapport évident entre dette et poids de l’impôt».