Justice

Le rôle déterminant du tribunal de commerce de Valenciennes dans la vie économique locale

Publié dans l'édition Nord N. 8715 par

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Devant une salle comble, le président du tribunal de commerce de Valenciennes, Serge Moreau, a axé la première partie de son discours sur une présentation des faits saillants qui ont ponctué l’année 2014. S’adressant à un public très attentif, il s’est efforcé, avec passion, de souligner la célérité, la quantité et la qualité du travail fourni quotidiennement par les membres du tribunal.

Une forte activité juridictionnelle. En 2014, ladite juridiction a prononcé, toutes affaires confondues, près de 8 000 décisions. En matière contentieuse, 464 jugements ont été rendus, 267 affaires sont en cours et 519 affaires nouvelles ont été présentées à la juridiction. « Ces chiffres montrent combien l’activité contentieuse de notre juridiction demeure soutenue », souligne Serge Moreau. En matière de performances, le délai moyen entre la date de mise en délibéré d’une affaire et le prononcé de la décision est de 38 jours et de 13 jours en matière de référé, alors que la réponse aux 916 requêtes en injonction de payer n’a jamais dépassé plus de 8 jours. Serge Moreau est ainsi très fier d’insister sur la rapidité et la qualité juridique des argumentaires développés dans les différents jugements par les magistrats, ce qui explique le taux d’appels particulièrement faible que connaît la juridiction. « En cette matière, je pense que nous avons largement rempli notre mission. Sur 80 arrêts rendus par la cour d’appel de Douai cette année, seuls 12 jugements ont été infirmés, soit environ 2 % des décisions que nous rendons. »

Protéger et pérenniser le dynamisme économique local. Dans un contexte économique qui n’est pas des plus reluisants, le tribunal de commerce de Valenciennes a également comme prérogative de servir et de prévenir les entreprises du tissu économique local, « au centre de nos préoccupations  assure Serge Moreau. En ce sens, ce dernier insiste sur l’importance de la disponibilité et de la flexibilité à l’endroit des chefs d’entreprise afin de satisfaire leurs diverses demandes. « J’ai rencontré, assisté de trois juges à la prévention, 148 entreprises . J’ai également eu à connaître de cinq procédures de conciliation dont la majorité concernait des entreprises de plusieurs centaines de salariés et pour l’une d’entre elles de plus de 500 salariés. »

Toujours pour répondre à cette impérieuse mission, le tribunal a ouvert 461 procédures collectives de sauvegarde, en redressement ou liquidation judiciaire. Depuis 2011, celles-ci sont en constante augmentation et concernent cette année plus de salariés que les années précédentes : 1 836 salariés, soit 5 % de salariés supplémentaires par rapport à l’an passé et 42 % par rapport à l’année 2012. En 2014, le tribunal a arrêté 57 plans de sauvegarde et de redressement, soit 12 % des procédures ouvertes. Enfin, cinq plans de cession ont été organisés, permettant le maintien de l’entreprise et la sauvegarde de tout ou une partie des emplois. « L’activité en matière de procédure collective fait de la juridiction valenciennoise la troisième juridiction du Nord-Pas-de-Calais après les tribunaux de commerce de Lille Métropole et d’Arras », souligne Serge Moreau.

Quant au registre du commerce et des sociétés, en 2014 le tribunal a immatriculé 151 commerçants, 977 sociétés commerciales et 414 sociétés civiles, soit une augmentation de +9 % par rapport à 2013.

A la pointe de la technologie par souci de performance. Sur un plan technique, la juridiction a mis en place le 1er juillet 2014 le « RPVA-TC » permettant aux avocats de déposer des assignations de façon dématérialisée et de formuler des demandes de renvoi sans se déplacer à l’audience. « Le tribunal de commerce de Valenciennes a été la première juridiction du Nord-Pas-de-Calais à proposer ce service aux avocats », précise Serge Moreau. De plus, un coffre-fort électronique sécurisé a été mis à la disposition de la Direction générale des finances publiques depuis le mois de septembre 2014. Ce nouvel outil permet d’avoir accès, de façon dématérialisée, à toutes les notifications en matière de procédures collectives. Courant 2015, ces mêmes coffres-forts seront accessibles aux commissaires-priseurs, aux mandataires de justice et au ministère public, ce qui facilitera l’archivage de documents. « Avec l’utilisation du portail ‘juges’, du portail pour le ministère public, des tablettes tactiles à l’audience et demain des coffres-forts, le tribunal de commerce dispose d’une chaîne complète de dématérialisation. »

Aujourd’hui, le tribunal de commerce de Valenciennes dispose de moyens techniques efficaces, ce qui lui permet, assure son président, « d’être performant et parfaitement à même de gérer des dossiers les plus importants ».