A Bruxelles, la France et la région veulent peser

La région pilotera les projets européens d’innovation urbaine

Publié dans l'édition Nord N. 8732 par

Dans le cadre de la politique régionale, la Commission européenne encourage le développement de projets pilotes dans les villes européennes. La région Nord-Pas-de-Calais sera autorité de gestion de ce dispositif pour la programmation 2014-2020. Une victoire régional que n’a pas manqué la secrétaire d’état chargée de la politique de la ville Myriam El Khomri. Comptes-rendus.

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Plusieurs centaines de personnes venues de toute l’Europe ont assisté aux plénières du forum.

Plusieurs centaines de personnes venues de toute l’Europe ont assisté aux plénières du forum.

 Nouveauté dans le paysage politique régional. Sur les 183 milliards d’euros de subvention Feder disponibles sur sept ans, la Commission Européenne a pris soin d’en réserver une petite portion – 371 millions d’euros – pour financer une vingtaine « d’actions innovatrices » urbaines chaque année. Le dispositif a été annoncé à l’occasion du forum urbain à Bruxelles le 2 juin dernier et le lancement du premier appel à projets aura lieu en novembre prochain. Les projets devront proposer un contenu novateur, des études ou des infrastructures pilotes. Les critères seront affinés au fur et à mesure mais « la Commission ne s’interdit pas de financer des projets dont le succès est incertain. Il faut essayer, quitte à ce que cela ne serve que d’exemple pour les autres villes européennes« , a indiqué le responsable du bureau bruxellois du Nord-Pas-de-Calais, Stéphane Gerbaud.

La DG Région décide, le Nord-Pas-de-Calais met en œuvre.

Forte de son expérience dans la gestion de programmes Interreg (Europe, Europe du Nord-Est et le programme des Deux mers), la région Nord-Pas-de-Calais a été choisie par Bruxelles pour assurer la mise en œuvre de ce dispositif. Ainsi, elle sera compétente pour l’organisation des appels à projets, la gestion des candidatures et du portefeuille, la signature des conventions avec les bénéficiaires et la communication du programme. « Nous n’attendons pas de bénéfices directs mais nous espérons que des villes du territoire se positionneront sur le projet pour en faire profiter la région« , poursuit le cadre territoriale. Des appels à projets orientés par l’agenda urbain.Chaque année, les appels à projets s’inscriront dans une thématique prédéfinie par la Commission Européenne en fonction de l’agenda urbain. Immigration, mobilité urbaine, vieillissement de la population ou problématiques énergétiques pourront par exemple faire partie des thèmes retenus. Les ensembles urbains de plus de 50 000 habitants pourront candidater afin d’obtenir une enveloppe maximale de cinq millions d’euros par action et pour une durée maximale de trois ans. Des dizaines d’agglomérations régionales semblent éligibles à ce dispositif. « La proposition faite aux villes par la Commission est très intéressante car le Feder financera les projets à hauteur de 80 %« , précise Stéphane Gerbaud. Le dispositif étant lancé un an après le début de la programmation 2014-2020, ce premier appel à projets bénéficiera à titre exceptionnel d’une enveloppe de près de 100 millions d’euros, fruit des budgets cumulés de 2014 et 2015. De quoi irriguer des collectivités meurtries par la baisse des dotations de l’État.

Myriam El Khomri, secrétaire d’état chargée de la politique de la ville, à Bruxelles le 2 juin dernier.

Myriam El Khomri, secrétaire d'état chargée de la politique de la ville, à Bruxelles le 2 juin dernier.

« La ville avec du foncier autour reste attractive« .

Pour les aiguillonner sur leurs constructions de projet, la Commission Européenne a organisé plusieurs ateliers lors du City Forum du 2 juin dernier à Bruxelles : dans le cadre des densifications urbaines à l’œuvre dans certains bassins de vie en Europe, l’institution a fait plancher quelques experts sur la problématique urbaine et rurale. Cadre de l’OCDE à la division politique du développement régional, Joachim Oliveira Martins a fait part des « croissances potentielles croisées et des fonctionnalités régionales. (…) Le double lien socio-économique débouche sur de la performance ». La disparités des modèles politiques en Europe a donné lieu à des conclusions diverses : « la ville avec du foncier autour reste attractive » mais « une commune comme Rennes, avec un environnement très fragmenté autour a réussi à fonctionner avec des centres de décision autour d’elle » a raconté l’expert. Il n’y pas de règle toute faite pour la réussite territoriale mais des contextes plus ou moins favorables. Le hollandais Carol Nobbe, lui aussi de l’OCDE a livré son analyse des réussites urbaines bataves : « toutes nos activités sont connectées les unes aux autres ; l’éducation, le secteur agroalimentaire, la logistique. Notre agenda est triple : il s’appuie sur nos entrepreneurs, nos gouvernants et notre sphère éducative« . La taille aussi à ses adeptes : « il nous faut développer des programmes de développement après avoir partagé la gouvernance ; travailler ensemble donne du poids auprès de la Commission Européenne… » a prêché Mihailu Dumitru, directeur général du département Agriculture et développement rural à la Commission. Les astres semblent être favorables pour ces problématiques : « la présidence lettone est très urbaine. Les hollandais vont suivre et le sont eux aussi » glisse un expert français dans les couloirs.

« Nous affecterons 10 % des fonds Feder et Fse directement dans les territoires« .

Plus tard à la tribune, Myriam El Khomri est venue parler de la politique française en faveur de 1 500 quartiers où vivent plus de 6 millions d’habitants. Pour le gouvernement français, l’action est à la lutte contre la pauvreté, principal discriminant pour guider son intervention : « nous sommes tous confrontés aux mêmes difficultés : droit, sécurité, santé, logement, mobilité… Les fonds européens sont un vrai outil mais l’Europe doit parler aux citoyens et construire des villes plus durables, plus solidaires. La France reforme avec une géographie nouvelle où nous concentrons les moyens sur les besoins. Nous affecterons ainsi 10 % des fonds Feder et FSE directement dans les territoires » a t-elle déclaré.