A Calais, la taxe sur le Versement Transport ne passe pas

Les entreprises vent debout contre l’augmentation fiscale

Publié dans l'édition Pas de Calais N. 9538 par

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CAPresse 2015

De gauche à droite, Jean-François Didier, président du Medef Côte d'Opale, Jean-Marc Puissesseau, président de la CCI Côte d'Opale et Patrick Gheerardyn, délégué général du Medef Côte d'Opale.

Un mois déjà que le Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs (SITAC) a voté une augmentation de la Taxe Transport qui touche tous les employeurs de plus de 10 salariés. De 1,25 %, le taux est passé à son maximum : 2 %. En cause, un déficit du SITAC de près d’un million d’euros. Et une volonté des élus de protéger les ménages (voir nos précédentes éditions). Aux entreprises de payer donc. Jean-Marc Puissesseau, président de la CCI Côte d’Opale, ne décolère pas : « j’en suis encore abasourdi. Quand on connaît la période économique difficile pour les entreprises… Et sans aucune concertation… Il faut tout de même savoir que les entreprises financent majoritairement le SITAC via cette taxe qui paie les transports en commun alors même que le taux de nos salariés est extrêmement faible« . Et d’ajouter : « le SITAC a plus de 9 millions de recettes. Avec cette augmentation, il encaissera 5,6 millions en plus« . Enfonçant le clou, il a ajouté les « préjudices » concrets pour certaines entreprises : « c’est 80 000 euros de plus pour Schaeffler qui vient d’investir plusieurs millions d’euros dans son nouveau site calaisien…« . Jean-François Didier, président du Medef Côte d’Opale le déplore tout autant : « Il y a déjà un différentiel de marge entre les sites allemand et français de Schaeffler. Si en plus on plombe le site calaisien…« . Président de la Société des Ports du Détroits, Jean-Marc Puissesseau s’acquittera d’une addition de plus de 200 000 euros dès l’an prochain. Évidemment, les élus se défendent : « nous agissons en responsabilité, nous ne pouvions pas toucher aux ménages, cet argent sert à investir…« . Le SITAC a en effet investi entre autres dans un navire – le Majest’in pour 600 000 euros – qui tourne sur le canal de Calais à partir de cinq dessertes pour un parcours de 5 km… « Je ne savais pas que le SITAC finançait un équipement touristique«  grince un autre membre consulaire.

Démonstration fiscale… Le ras-le-bol est d’autant plus profond que la mauvaise foi règne sur les chiffres. Patrick Gheerardyn, délégué général du Medef Côte d’Opale, a tenu à les remettre dans le bon ordre et les élus ont pris une leçon de calcul : « les élus du Calaisis seraient-ils fâchés avec les chiffres ? » a t-il questionné à l’appui de son argumentation contre les élus. « Le versement transport ne s’applique qu’à une petite partie des entreprises – 7 % sur le territoire – et parmi elles, un tiers sont des collectivités » affirme serein Philippe Mignonet, président du SITAC et fidèle adjoint de la sénatrice-maire de Calais Natacha Bouchart. « Sur le périmètre du SITAC, il y a 1 311 entreprises, établissements et associations de moins de 10 salariés relevant du secteur privé, soit 4 611 salariés. 478 entreprises ont plus de 9 salariés, soit 29 527 salariés. Elles représentent donc 26,7 % des employeurs du secteur et 85,5 % des salariés« . Pierre-Henri Dumont, nouveau maire de Marck et nouvel édile départemental, n’a pas été oublié : « cela ne représente que quelques euros par an et par salarié« . Réponse de directeur du Medef : « La base de calcul du transport appliqué au secteur privé correspond à la masse salariale des 29 527 salariés. On estime, selon les statistiques de l’INSEE, le nombre de salariés du public à 25 % des emplois (pourcentage à parfaire concernant le calaisis). Il convient donc d’abattre la masse salariale soumise à la taxe transport de ce pourcentage pour obtenir celle du secteur privé assujettie à la taxe, aux effets de structure qui ne doivent jouer que marginalement au plan statistique. Avec son taux actuel et les 9,4 millions d’euros qu’elle rapporte, la taxe représente déjà près de 20 euros par an et par salarié. Avec 5,6 millions de plus, cela représente près de 32 euros par an et par salarié« . La CCI Côte d’Opale et le Medef ont écrit aux maires et entendent bien les faire reculer sur une taxe qui fait du Calaisis « le champion français du versement transport des villes des territoires de plus de 100 000 habitants« . Les agglomérations voisines ne s’en plaindront pas.