Présentation de l’audit financier du Département du Nord

Les finances du Département dans le rouge…

Publié dans l'édition Nord N. 8732 par

La situation est critique et inquiète Jean-René Lecerf, président du Conseil départemental du Nord. A juste titre : une épargne brute divisée par deux depuis 2011, une faible progression des recettes, des dotations de l’Etat en baisse et des économies drastiques à réaliser : le Département du Nord doit redresser ses comptes pour espérer investir de nouveau.

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D.R.

Christian Poiret, premier vice-président du Conseil départemental du Nord en charge des finances, du contrôle de gestion et de l’administration générale, et Jean-René Lecerf, président du Département du Nord.

« Effondrement« . Un audit, réalisé l’an dernier par le cabinet Michel Klopfer, a permis de faire la lumière sur la situation financière du Département, présidé depuis le 2 avril 2015 par Jean-René Lecerf. « Depuis 2011, l’épargne brute a été divisée par deux : 134 millions d’euros en 2014, 117 en 2013, 198 en 2012, 262 en 2011… » explique-t-il. Corrigée d’une estimation des arriérés de dépenses (hébergement et RSA) qui auraient dû être rattachés à l’exercice 2014 (et qui seront en fait payés sur l’année 2015), le niveau d’autofinancement est porté à 69 millions d’euros, soit 2,6% des recettes. « Le seuil critique s’élève à 7 ou 8%. Autant dire que nous sommes bien en-deçà de ce seuil et que notre situation est donc bien pire. » À titre de comparaison, le taux d’épargne des départements de même strate démographique (hors Paris) s’est élevé à 10% en 2013. Sur les cinq dernières années, les dépenses de fonctionnement ont progressé sur un rythme moyen annuel de 3,3% contre seulement 1,7% en moyenne pour les recettes… Suppression de la taxe professionnelle en 2010, fin du cycle de forte croissance des droits de mutation au début des années 2 000 et atonie des ressources de l’Etat ne permettent plus au Département du Nord de sortir la tête de l’eau. D’autant plus que pèsent sur lui de lourdes dépenses sociales : 2 612 millions d’euros en 2014, à 60% pour les allocations sociales et les frais d’hébergement. « À la fin 2015, le reste à charge des AIS (allocation individuelle de solidarité : APA, PCH et RSA), s’élèvera à 379 millions d’euros, soit l’équivalent du produit de foncier bâti. Tout cela s’accompagne de la baisse des subventions de l’État : 12,5 millions d’euros en quatre ans et pour le Nord, 128 millions d’euros à horizon 2017 pour la seule baisse de la dotation globale de fonctionnement » poursuit-il. Il faut donc agir, et vite pour faire s’envoler la menace de mise sous tutelle. « J’ai été élu pour me battre. Il n’y a aucune accusation auprès de ceux qui m’ont précédé. Mais la situation est difficile, il n’y a aucun miracle à attendre de l’État. Si on attend, on sera morts avant d’être guéris » déplore Jean-René Lecerf. Le Département a réduit ses dépenses d’investissement de près de 480 millions d’euros en 2009 à 293 millions en 2014. Mais malgré cet effort, l’épargne brute ne couvrait plus que 22% des dépenses d’investissement en 2013-2014 contre un peu plus de 50% en moyenne entre 2009 et 2012. « Avec un budget de moins de 150 millions d’euros par an, on ne peut plus entretenir les propriétés départementales (collèges, routes…). » Les investissements n’ont donc pu être réalisés qu’au prix d’un recours accru à l’emprunt : l’encours de la dette est passé de 974 millions d’euros à fin 2008 à 1 401 millions d’euros à fin 2014. Et ce niveau de capacité de désendettement place le Nord au-delà du seuil d’insolvabilité des 15 ans généralement admis pour une collectivité. Autrement dit, les marges de manœuvre financières sont épuisées.

Aux grands maux, les grands remèdes. Conséquences : une politique d’économie avec notamment, la diminution de moitié du parc de véhicules, des chauffeurs, la limitation des travaux en interne, le reclassement de salariés dans les services, la suppression des présidents de commission (les fonctions sont reprises par les vice-présidents, ndlr)… « Nous sommes engagés dans une réduction de 8% de la masse salariale sur six ans, ce qui représente une économie de 40 millions d’euros. » En ne remplaçant, par exemple, qu’un quart des 800 départs en retraite prévus jusqu’en 2018. « Les chiffres du reste à charge pour le RSA sont apocalyptiques : le RSA augmente de 2% tous les ans. Cela exigerait qu’en dehors du RSA, on baisse de 5% l’ensemble des dépenses de fonctionnement mais cela ne suffira pas. » Christian Poiret, premier vice-président du Conseil départemental du Nord en charge des finances, du contrôle de gestion et de l’administration générale a ainsi évoqué la possibilité – une première dans l’histoire du Département ! – de ne payer le RSA qu’au prorata de sa compensation, à savoir 11 mois sur 12. 19 millions d’euros d’allocations RSA 2014 ont d’ores et déjà été payés sur le budget 2015… Si le RSA continue de progresser à un rythme comparable aux années 2013-2014 – soit 50 à 55 millions d’euros par an –, le besoin serait de l’ordre de 100 millions d’euros pour 2015-2016, un budget que le Département ne pourrait pas assurer. De même, il est prévu de reporter l’examen du budget supplémentaire à octobre pour un vote en mars 2016 pour laisser se renflouer les caisses. Il est également question de revoir les subventions allouées aux associations. « Celles qui continueront d’être soutenues pourraient avoir une baisse de 5% » précise le président. Néanmoins, il temporise quant à certains projets, notamment le Canal Seine-Nord : « il n’est en rien menacé par notre situation catastrophique. On va y arriver, nous aurons le temps de retrouver santé et bonheur d’ici son arrivée ! Les projets que l’on soutiendra seront utiles pour le développement du territoire« . Ou encore du contournement de Valenciennes. L’espoir est donc toujours là malgré un ciel bien assombri.

  1. Revenu de Solidarité Active