Loi NOTRe dans le Pas-de-Calais

Un grand Pays d’Artois en émergence

Publié dans l'édition Pas de Calais N. 9556 par

Fabienne Buccio, préfète du Pas-de-Calais, a présenté le 12 octobre le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) aux membres de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). À l’issue de cette présentation, la préfète l’a présenté à la presse, accompagnée de Marc Del Grande, secrétaire général et sous-préfet d’Arras, et d’André Flajolet, rapporteur de la CDCI et par ailleurs maire de Saint-Venant.

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D.R.

Présentation de la carte des regroupements lors de la restitution à la presse. De gauche à droite : Marc Del Grande, secrétaire général et sous-préfet d’Arras, Fabienne Buccio, préfète du Pas-de-Calais, et André Flajolet, rapporteur de la CDCI.

Le contexte. La loi NOTRe (« Nouvelle organisation territoriale de la République ») a été promulguée le 7 août et publiée au Journal officiel du 8. Confiant de nouvelles compétences aux régions, elle est complétée par une loi modifiant le découpage des régions et présentant un calendrier électoral des élections régionales et départementales. La loi vise à renforcer les intercommunalités qui seront organisées autour de bassins de vie et passeront du seuil de 5 000 à 15 000 habitants. Des dérogations pour les zones de montagne et les territoires peu denses sont possibles avec un seuil minimal à 5 000 habitants. En outre, les intercommunalités de 12 000 habitants récemment constituées pourront être maintenues. Par ailleurs, le transfert obligatoire aux communautés de communes et aux communes d’agglomération des compétences communales en matière d’eau et d’assainissement est fixé au 1er janvier 2020.

 La situation dans le Pas-de-Calais. Le Pas-de-Calais comprend actuellement 33 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dont 26 communautés de communes (CC), 6 communautés d’agglomération (CA) et une communauté urbaine (CU), ainsi que 229 syndicats. Et 13 CC (6 dans l’arrondissement d’Arras, 3 sur Montreuil, 1 sur Calais et 3 sur Saint-Omer) ont moins de 15 000 habitants. Comme l’indique Fabienne Buccio, «l’esprit de la loi n’est pas de s’arrêter à ces communautés de communes, mais d’engager un débat utile, intelligent et sans hypothéquer l’avenir». Au moment de rejoindre une grande région de 6 millions d’habitants − la 2e de France −, la préfète souhaite projeter résolument le Pas-de-Calais «avec des pôles urbains de taille critique pour peser dans les affaires locales en mutualisant les moyens, les ressources, les ingénieries, pour ne pas être banalisé dans la grande région». 

 

Projet de regroupement dans le département du Pas-de-Calais.

Projet de regroupement dans le département du Pas-de-Calais.

Un calendrier. Sept nouveaux périmètres ont été proposés et seront notifiés avant le 15 octobre à toutes les communes, EPCI et syndicats concernés. Durant deux mois, ils pourront exprimer leurs avis qui, rassemblés, seront transmis à la CDCI avant le 31 décembre. À partir de cette date, la CDCI dispose de trois mois pour amender le projet de schéma, un premier examen des amendements ayant lieu le 19 janvier. Le 31 mars, le schéma sera arrêté avec intégration des amendements adoptés à la majorité des deux tiers de la CDCI, soit 38 voix.

 Des nouveaux périmètres. Nous reviendrons ultérieurement sur chaque nouveau périmètre dans de prochaines éditions, d’autant plus «qu’il s’agit du début de la phase officielle de la concertation et non un aboutissement du processus».