Les nouveautés issues de la loi de finances rectificative pour 2015

Pour accompagner leur développement, les petites et moyennes entreprises se trouvent dans une situation de besoin de financement perpétuel. Fort de ce constat, le législateur a favorisé l’investissement dans les PME en instituant deux “niches fiscales” particulièrement attrayantes pour les particuliers, que ce soit en matière d’impôt sur le revenu (IRPP) ou d’impôt sur la fortune (ISF).

Par La Rédaction
28 Janvier 2016

Ces outils d’optimisation fiscale viennent de faire l’objet d’un important aménagement dans le cadre de la loi de finances rectificative (LFR) pour 20151 afin de les rendre conformes au droit communautaire. Nous rappellerons les conditions d’application de ces régimes incitatifs et analyserons les principales modifications apportées.L’investissement dans une PME, un outil de défiscalisation attray...

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