Le conseil régional a tenu sa séance plénière le 2 février

Les TPE et PME: De 3 à 50 salariés aidés dans leur croissance

Publié dans l'édition Nord N. par

D.R.

Séance après séance, commissions permanentes et séances plénières, le Conseil régional peaufine ses dispositifs en faveur de l’emploi, qu’ils s’adressent aux salariés ou aux entreprises. La séance plénière du 2 février 2017 n’a pas échappé à la règle, avec l’instauration du “Prêt croissance TPE” et d’une aide à la garde d’enfant.

Pour les TPE, le “Prêt croissance TPE”

Pour disposer déjà d’un ensemble d’outils financiers à destination des entreprises, la Région vient d’élargir son offre pour accompagner spécifiquement les entreprises de 3 à 50 salariés dans leur développement pour innover, accéder à de nouveaux marchés, créer des emplois. À sa demande, bpifrance Financement va mettre en place sur l’ensemble du territoire des Hauts-de-France son dispositif “Prêt croissance TPE”, mais à des conditions préférentielles. À cette fin, les élus régionaux ont décidé, le 2 février, d’affecter 1 M€ à la dotation initiale du fonds de “Prêt croissance TPE” Région Hauts-de- France constitué auprès de bpifrance Financement.

Ce prêt s’adresse donc aux TPE et PME de 3 à 50 salariés, créées depuis plus de trois ans et exerçant leur activité en région Hauts-de-France ou souhaitant s’y installer. Son montant peut être compris entre 10 000 et 50 000€ pour une durée de cinq ans, dont un an de différé. Son objectif est d’accompagner les projets de développement en finançant les investissements immatériels ou corporels à faible valeur de gage, comme par exemple les aménagements liés aux mises aux normes, l’amélioration de la sécurité ou des actions de formation… Il devra être accompagné d’un prêt bancaire, d’apport en fonds propres ou d’apports en financement participatif de montant au moins équivalent. Le montant de ce prêt participatif est plafonné au montant des fonds propres ou quasi -fonds propres de l’entreprise. Les entreprises individuelles et les transmissions ne sont pas éligibles au dispositif.

En versant une dotation initiale d’un million d’euros, l’objectif est, dans un premier temps, de déployer ce dispositif sur les 12 prochains mois et d’accompagner environ 125 entreprises, ce qui correspond à des prêts de 40 000€ en moyenne. Au final, grâce à la dotation régionale, ces prêts participatifs bénéficient de conditions financières préférentielles telles que taux bonifié, différé de remboursement et absence de garantie. Une plate-forme de demande en ligne sera mise en place par bpi, prochainement accessible via le site de la Région, et son adresse, communiquée dès sa mise en place.

Aide à la garde d’enfant : 20 ou 30 € par mois par enfant

Parce que le coût que représente la garde d’un enfant de moins de 3 ans peut engendrer une  restriction sur l’employabilité de ses parents, le Conseil régional vient, après l’aide au transport, de décider la mise en place d’un nouveau dispositif expérimental inédit en France pour soutenir ceux qui travaillent : l’aide à la garde d’enfant. Une première tranche de 1,5 M€ y est affectée, réajustable si besoin à l’issue de la période de clôture des demandes d’aide. Cette aide à la garde d’enfant débutera le 1er mars 2017 pour la durée de l’année en cours et dans la limite des dossiers complets déposés avant le 30 juin 2017. D’un montant – qui est attribué pour une durée de 11 mois au maximum sur l’année civile concernée – de 20€ par enfant et par mois pour une famille en couple (soit 220€ par an), et de 30€ par enfant et par mois pour une famille monoparentale (soit 330€ par an), l’aide est réservé aux parents d’un enfant de moins de 3 ans.

Ce complément d’aide à la garde d’enfant peut avoir un effet déclencheur à la fois sur la reprise d’une activité ou d’une formation et sur la création d’emplois de garde à domicile. Les élus régionaux y voient donc une aide en faveur de l’économie régionale, du pouvoir d’achat et du développement de l’emploi. Pour être éligible, la garde doit avoir une durée hebdomadaire minimum de 20 heures et être effectuée auprès d’un mode de garde déclaré, accueil collectif ou accueil individuel de type assistante maternelle, agréé par la Caisse d’allocations familiales. De plus, le revenu net mensuel hors primes et 13e mois ne pourra  pas dépasser trois SMIC (3 400€) pour une famille de deux actifs et deux SMIC (2 280€) pour une famille monoparentale. Pas moins de 40 000 enfants sont potentiellement concernés par ce dispositif. “Le budget alloué pour commencer est de 6 à 7 M€. Il sera de 10 M€ lorsque le dispositif aura atteint sa vitesse de croisière”, estime Xavier Bertrand. Une plateforme spécialement dédiée au dépôt de dossiers pour l’aide à la garde d’enfant sera accessible en ligne dès le 1er mars.

Aide aux agriculteurs

Cette aide aux agriculteurs a, lors de cette session, pris deux formes. La première a vu l’adoption de la politique régionale “Je mange local”, pour permettre le développement d’un approvisionnement en circuits courts et de proximité, via notamment cinq opérations : “Je mange local au lycée” à hauteur de 70% de produits locaux, dont 10% de produits bio à l’horizon 2021 ; un recentrement des initiatives privées et territoriales ; l’amplification des programmes des chambres d’agriculture; la mobilisation des maires comme “ambassadeurs Je mange local” ; l’implication des restaurateurs. La seconde a précisé le plan de soutien régional à l’agriculture dans ses modalités “fonds de développement de l’assurance”.

Un appel à projets pour booster la réalité virtuelle

Parce que la réalité virtuelle s’impose progressivement comme la prochaine révolution informatique, la Région a décidé de lancer un appel à projets “Réalité virtuelle”, avec l’objectif d’accompagner des projets innovants, qui intègrent une interaction avec un support physique particulier (smartphone, casque, tablette, vidéoprojecteur…). Chaque projet candidat pourra être porté par une ou plusieurs entreprises. Un consortium peut être proposé, associant des laboratoires et établissements de recherche ou toutes structures réalisant ou coordonnant des travaux de R&D.