Classement de communes en zone de revitalisation rurale

Initiative Ternois-Artois-7 Vallées informe les entreprises de son territoire

Publié dans l'édition Pas de Calais N. 9645 par

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D.R.

Les entreprises du Ternois, du secteur de Fruges et des 7 Vallées vont bénéficier de ce dispositif de revitalisation.

Le Ternois, le secteur de Fruges et des 7 Vallées ont été récemment classés. Un décret du 16 mars 2017 vient ajouter 554 communes supplémentaires à ce dispositif. Désormais, 14 861 communes entrent dans ce cadre et le classement s’effectue désormais par intercommunalité. Ce dispositif d’Etat doit servir à dynamiser le tissu économique de ces secteurs ruraux et favoriser l’embauche, notamment par le biais de mesures fiscales. Le Ternois, Fruges et les 7 Vallées présentent une certaine homogénéité et des caractéristiques similaires et ce territoire vaste regroupe trois communautés de communes, pour 222 communes et un poids démographique de 84 628 habitants.   

Initiative Ternois-Artois-7 Vallées organisait le 15 juin un petit déjeuner d’information sur ce thème. «Nous avions prévu un sujet plus généraliste, mais, au vu de l’actualité, nous avons changé le programme et opté pour ce sujet», explique André Genelle, directeur de la plate-forme d’initiative locale.

Ce dernier a animé cette rencontre en binôme avec un représentant du cabinet d’expertise comptable In Extenso. Une quinzaine de candidats à la création ou à la reprise d’entreprise mais également des dirigeants ont assisté à ce rendez-vous. Un classement en zone de revitalisation présente de multiples avantages. Tout d’abord, il permet de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices pour une durée de cinq ans, puis d’une dégressivité pour les trois années suivantes. Les entreprises concernées doivent exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale. Elles doivent disposer d’un siège social et toutes les activités implantées dans la zone de revitalisation rurale. Leurs effectifs ne doit pas excéder les dix salariés et moins de 50% du capital doit être détenu par d’autres sociétés.

Des avantages fiscaux non négligeables. Parallèlement, les entreprises du Ternois, de la région de Fruges et des 7 Vallées pourront être exonérées de la cotisation foncière des entreprises (CFE).  Ces exonérations concernent les extensions ou créations, reconversions ou reprises d’entreprise. Les créateurs et repreneurs d’activités artisanales  et commerciales pourront bénéficier du même avantage.

Sur ce sujet éminemment technique, les questions n’ont pas tardé à fuser et André Genelle a indiqué qu’Initiative Ternois-Artois-7 Vallées est là pour conseiller et orienter les dirigeants qui en feront la demande.

La plate-forme d’initiative locale souhaite renforcer les outils de proximité à destination des  porteurs de projet mais également des entreprises déjà installées et ces déjeuners à thème en demeurent un  parfaite illustration. «A la rentrée, nous proposerons une nouvelle rencontre de ce type», a précisé André Genelle. L’attente est forte.