Conseil régional des notaires Nord-Pas-de-Calais

“Apporter un meilleur service auxclients et aux notaires de la région”

Publié dans l'édition Nord N. 8386 par

 

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La Gazette. Quelle est succinctement la mission du Conseil régional des notaires ?

Me Véronique Dhotel. Il assure la représentation de la profession dans le ressort de la cour d’appel, notamment auprès des autorités de tutelle. Il a pour mission d’organiser la communication et les inspections comptables annuels des études. Il joue un rôle dans la formation auprès des notaires et collaborateurs. Enfin, c’est en son sein que siège la Chambre régionale de discipline.

Et les départementales ?

Le rôle des chambres départementales est de veiller au respect par les notaires de la déontologie et de l’ensemble des textes régissant la profession notariale. Elles reçoivent et instruisent les réclamations, elles veillent à la bonne tenue des comptabilités des études, diffusent auprès des notaires toutes les informations professionnelles et contribuent, en partenariat avec le Conseil régional, à la valorisation de l’image de la profession.

Vous êtes élue pour deux ans. Quelles sont les grandes lignes de votre programme ?

Au-delà des missions habituelles de l’institution, je souhaite m’investir avec les membres du CRN et l’ensemble de la profession sur deux axes : apporter un meilleur service aux clients et un meilleur service aux notaires de la région. Pour cela, il convient d’intensifier la formation initiale et continue des notaires et collaborateurs, d’assurer une prospection et une application active de nouveaux champs d’intervention pour mieux répondre aux attentes des clients, et de promouvoir les principaux outils issus du “Projet des notaires de France” à vision 2020, comme la visioconférence, l’acte sur support électronique, vecteur incomparable de la sécurité juridique.

Apporter un meilleur service aux notaires… Que mettezvous derrière cette phrase ?

Les notaires ont une forte compétence juridique et fiscale et doivent intégrer dans la pratique journalière de leur métier tous les aspects du droit. Ils se doivent donc d’actualiser en permanence leur formation. Notre organisation dispose et développe en permanence toute une organisation et un ensemble d’outils modernes pour les accompagner dans cette démarche. La mutualisation de moyens envisagée entre instances départementales va également dans cesens. La profession se complexifie de plus en plus. Aussi, pour délivrer un service de qualité et de proximité, ne l’oublions pas, nous avons besoin de développer des offices notariaux de taille suffisante en termes d’effectifs pour assurer une disponibilité des collaborateurs et un accueil professionnel. La nécessité de spécialiser certains collaborateurs nous semble incontournable, et il faut penser à intégrer et faire évoluer nos jeunes

– ou moins jeunes d’ailleurs

– collaborateurs qui ont vocation pour certains à devenir associé ou créateur/repreneur d’office.

Et pour le service clients ?

Je le dis souvent : nous sommes des serviteurs de l’Etat, et au service des citoyens clients que nous assistons dans presque toutes leurs démarches structurantes de la vie. Je pense, par exemple, à la convention de Pacs que nous pouvons maintenant enregistrer.

Les attentes des clients en termes de services sont importantes, la relation de confiance est forte et c’est bien ainsi. Pour y répondre, il convient d’assister le client avec l’exigence de faire les actes dans la sécurité. C’est un métier de contacts, il ne faut jamais l’oublier. L’apport des nouvelles technologies n’a pas pour objectif de les supprimer mais de mieux administrer. Je peux citer la signature électronique sur tablette graphique, le transfert des données aux hypothèques par télétransmission, l’accès – sécurisé, naturellement – à des dossiers par Internet pour en connaître l’avancement, la vidéoconférence, la gestion électronique des documents, etc. Ainsi, nous envisageons également de mettre en place un numéro vert pour répondre aux questions “grand public” les plus courantes, style FAQ (foire aux questions).

Vous avez signé récemment un jumelage avec la direction de la justice de la ville de Danang (plus de 500 000 habitants) au Viêtnam. Quel est l’objectif ?

Ce jumelage est réalisé dans le cadre des relations de coopération privilégiée associant la République socialiste du Viêtnam et la France, et en prolongement du partenariat engagé entre les notariats vietnamien et français. L’objet de cette coopération est de promouvoir les échanges professionnels entre les notaires de Danang et du Nord-Pas-de- Calais. Des axes de coopération concrets permettront de développer des échanges mesurables au mieux des intérêts des notaires publics et libéraux de Danang, comme la délivrance de textes sur l’organisation et le fonctionnement, des documentations théoriques et pratiques de la profession notariale, des déplacements entre pays de jeunes étudiants, diplômés notaires et notaires pour un stage, l’assistance du CRN aux notaires de Danang afin de les faire progresser dans les opérations de préparation à l’enregistrement et à la sécurité des transactions immobilières, conformément au projet de modernisation de l’environnement foncier vietnamien.

La fiscalité des plus-values immobilières va être revue. Les notaires ont-ils été consultés sur ce sujet ?

Notre profession, comme je l’ai exprimé, est discrète et se veut au service de l’Etat et des citoyens. Il est certain que les premières annonces n’allaient pas dans le bon sens, il y avait un risque de frein à la nécessaire rotation des immeubles et un manque prévisible de perception de taxes pour les collectivités locales. Nos interventions se sont traduites par un travail de pédagogie auprès des politiques et de discussions au plus haut niveau de l’Etat à travers le Conseil supérieur du notariat. Les principaux aménagements – exonération après 30 ans de détention de biens immobiliers au lieu de la suppression totale de tout délai annoncée et ajustement du calcul de plus-value en fonction de la durée de détention – sont peut-être le résultat de nos actions.

Votre bureau semble être jeune. Est-ce une volonté délibérée de votre part ?

Oui et non. C’est également une évolution naturelle de notre profession. Elle se féminise (30% de femmes) et une nouvelle génération de notaires s’installe en souhaitant s’investir pour adapter les outils à leur culture, qui est l’informatique et la dématérialisation des documents, les nouvelles formes d’échanges avec les portables et la visioconférence. L’environnement évolue également très vite, nous parlons développement durable, il faut être en phase avec son époque !