Propriété industrielle

L’INPI célèbre 60 ansde protection de l’innovation

Publié dans l'édition Nord N. 8406 par

 

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Un peu plus de 3 000 brevets ont été déposés en région en 2010. En tête des déposants, Decathlon, Roquette, Deprat Jean (accessoires pour volets roulants à Leers), etc. Le 13 décembre dernier, l’INPI a réuni partenaires et PME à son siège du Nord-Pas-de- Calais, situé 97, bd Carnot à Lille, pour donner une résonance régionale à la célébration nationale de ses 60 ans d’existence. En Nord- Pas-de-Calais où à peine 0,7% du PIB est investi dans la R&D (2,1% en moyenne nationale), la mission de l’INPI revêt un caractère plus impérieux encore avec un volet “sensibilisation” assez important. L’INPI est de presque tous les salons et forums régionaux consacrés à l’innovation et à la création d’entreprise. Parmi les actions de la délégation régionale, la formation destinée aux entreprises, aux centres de recherche, aux étudiants. En 2010, les grandes écoles d’ingénieurs et les universités ont ainsi bénéficié de 250 heures d’enseignement autour de la propriété industrielle. L’INPI est engagé dans plusieurs conventions de partenariat avec les pôles de compétitivité et les pôles d’excellence régionaux. La délégation régionale a fait dans la symbolique en mettant à l’honneur le 13 décembre, lors de la soirée des 60 ans, la PME familiale Cousin biotech (Wervicq-Sud) qui a déposé son deuxième brevet en juillet 1951, année de naissance de l’INPI en tant qu’établissement autonome. Le deuxième brevet, car le tout premier brevet déposé par cette entreprise ayant réorienté en 1993 son activité textile vers le biomédical remonte à 1909. En effet, l’histoire de la propriété industrielle en France et en région n’a pas commencé avec la création de l’INPI. Cette histoire remonte à une loi datant du 7 janvier 1791 laquelle crée le “Directoire des brevets d’invention”, l’ancêtre de l’INPI. Ce n’est toutefois pas ce Directoire qui a enregistré le premier brevet de la société Cousin frères, ainsi que s’appelait Cousin biotech en 1909. Car après plus d’un siècle de protection de la propriété industrielle, le Directoire des brevets d’invention a dû céder sa place à une autre institution, l’Office national de la propriété industrielle (ONPI), lequel a été supprimé à la veille de la Seconde Guerre mondiale. C’est la loi du 17 avril 1951 qui a créé l’INPI. Il a fallu attendre 41 ans pour que l’institut national s’établisse en Nord -Pas-de-Calais en 1992. Avant cette implantation – la septième en province –, les innovateurs régionaux devaient se déplacer au siège de l’INPI à Paris, en préfecture ou dans les greffes de tribunaux et dans bien d’autres administrations pour les dépôts ou pour l’information “brevet”. La délégation régionale fait donc office de guichet unique, remédiant ainsi à la dispersion des services autour de la propriété industrielle.

Vers une protection unitaire en Europe. Pour Cousin biotech, l’innovation est une exigence inhérente à son activité. “Dans le domaine médical, les idées viennent souvent de façon concomitante et le premier qui protège son idée a gagné”, explique François Cousin, dirigeant de Cousin biotech, PME qui dépose quatre à cinq brevets par an. Ce réflexe “protection de l’innovation”, l’INPI veut que les entreprises en fassent une habitude. “Les entreprises doivent aussi faire de la ‘veille brevet’ un principe”, indique Didier Darguesse, à la tête de la délégation régionale de l’INPI. La “veille brevet” permet d’éviter d’investir en pure perte dans une innovation déjà existante et qui est protégée par un brevet. A l’échelle continentale, une décision du 11 mars 2011 du Conseil européen autorise une coopération renforcée dans le domaine de la protection de la propriété industrielle. Un processus qui devrait aboutir à la mise en place d’un brevet unitaire de protection à un coût “substantiellement” réduit dans 25 pays de l’Union.