Rentrée au tribunal de commerce de Lille

“Il faut sauver le soldat industriel”

Publié dans l'édition Nord N. 8412 par

 

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Le début de l’année judiciaire est chaque année l’occasion, lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Lille, de procéder à un échange de voeux. Cette année, dans “une période un peu morose”, cet échange s’est assorti d’une “bonne nouvelle” annoncée par Frédéric Fèvre, procureur de la République, la concrétisation pour la fin de l’année de la création du nouveau tribunal de commerce de Lille issu de la fusion des tribunaux de commerce de Roubaix-Tourcoing et de Lille, et son installation à la tour Mercure. “La consultation des entreprises relative aux marchés de travaux vient de s’achever, a-t-il indiqué, et la CCI Grand Lille en a déjà attribué comme le gros oeuvre, la menuiserie, l’électricité ; Les premiers travaux ont commencé cette semaine pour une durée d’une dizaine de mois. Si tout se passe bien, les nouveaux locaux devraient être livrés avant la fin 2012. Je forme le voeu de tenir l’audience solennelle de rentrée 2013 dans les locaux du nouveau tribunal.

Un tribunal à la pointe. Evoquant le bilan de l’année écoulée, le procureur de la République a pris acte de l’activité 2011 du tribunal de commerce : “moins d’assignations en règlement ou en liquidation judiciaire (185 contre 212 en 2010), moins de déclarations de cessation de paiement (378 contre 508), tout en notant qu’il y a toujours un effet de retard dans les statistiques”, mais aussi que “ces chiffres sont l’illustration d’une situation qui peut évoluer très vite”. Dans le même temps et “paradoxalement” est constaté un ralentissement du nombre des immatriculations des personnes physiques (280 contre 346) et des sociétés commerciales (2 518 contre 2 703). Après avoir évoqué le rôle “souvent méconnu” du Parquet devant le tribunal de commerce comme défenseur de l’ordre public en matière économique et social, notamment dans les rapports entre partenaires commerciaux, et s’être félicité de la concentration des affaires en période d’observation sur une seule audience, Frédéric Fèvre a tenu à rappeler, pour s’être exprimé lors de la rentrée 2011 sur la Loi de Modernisation de l’Economie qui a introduit dans le code du commerce la notion de déséquilibre significatif, que le premier jugement rendu en la matière en France l’avait été par le tribunal de commerce de Lille dans le cadre de l’affaire Castorama et que, pour la suite, le conseil constitutionnel, dans “une décision très attendue tant par la doctrine que par les praticiens”, avait validé cette notion de déséquilibre significatif, alors que l’affaire est toujours pendante devant la cour d’appel de Douai.

Du “soldat entrepreneur” au “soldat industriel”. Il appartenait, suite aux “réquisitions” du procureur de la République, au président du tribunal de commerce, Gérard Meauxsoone, de “livrer quelquesunes de (ses) réflexions”, ainsi qu’il a pris l’habitude de le faire depuis 2009. Et si son intervention a été écrite début décembre, les propos tenus se sont inscrits “dans l’air du temps”, au moment où le thème de la réindustrialisation tient le haut de l’actualité, autour du message fort, “il faut sauver le soldat industriel”.
Après avoir regretté d’avoir à reprendre en ce début d’année un certain nombre d’observations faites depuis 209 sur la crise financière et ses effets, auxquelles il a dû ajouter cette année de nouvelles sur la dette de l’Etat, Gérard Meauxsoone s’est attaché à défendre l’idée que, pour réduire une dette d’Etat qui se refinance de façon perpétuelle, il suffise qu’elle croisse moins vite que la richesse nationale, une équation difficile à tenir quand “la croissance du PNB tend vers zéro”. “Le temps presse (…), réduire notre endettement et sortir des déficits (…) est devenue une obligation assortie d’un besoin impérieux de relance de l’appareil de production, la RILANCE (rigueur et reLANCE)…” Si aux voeux 2011 il estimait qu’il fallait “sauver le soldat entrepreneur”, une injonction qu’il n’a pas abandonnée, il l’a cette année davantage ciblée par un appel à “sauver aussi et surtout le soldat industriel”.

A la Winston Churchill.Revigorer l’entreprise, redorer le blason de l’industrie, c’est notre seule issue (…) Il nous faut nous alerter sur cet immense danger de la désindustrialisation. Il est grand temps que la politique économique s’affranchisse de la dictature du consommateur au détriment du producteur. Pour profiter de la mondialisation et non la subir, il faut une industrie puissante…” Au-delà de l’appel à “redonner à notre jeunesse le goût d’entreprendre”, Gérard Meauxsoone a appelé les tribunaux de commerce à dire le droit “avec équilibre et mesure”, à sécuriser l’environnement des entreprises, plaidant aussi pour le secret des affaires, enjeu majeur de la protection des entreprises, à contribuer à la revitalisation de l’économie par la prévention et l’accompagnement des entreprises… Au final, un plaidoyer en faveur de l’industrie dont on aimerait bien, s’il fait aujourd’hui l’objet d’un “large consensus”, que l’issue permettre de reprendre l’assertion de Winston Churchill, “la situation était désespérée, mais pas grave !