Communaut é de communes du Coeur de l’Avesnois

Un Fisac intercommunalde grande ampleur

Publié dans l'édition Nord N. 8418 par

 

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En sollicitant, en 2011, l’Etat pour ce dispositif Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, fonds alimenté par des taxes prélevées sur les entreprises), la communauté de communes du Pays d’Avesnes d’alors avait réalisé une première départementale (voir encadré) en matière d’opération collective de soutien et de relance en faveur des acteurs de l’économie locale. Le dispositif est aujourd’hui en place et les premiers dossiers ont été ouverts ou ont fait l’objet de contacts. Selon Anne Merkenbreack, la coordinatrice recrutée en 2011, il y en aurait une vingtaine actuellement bien répartis sur ce territoire rural.

Ce qui est financé. Les subventions Fisac permettent aux professionnels visés de rénover leur espace professionnel, leur façade, de moderniser leur outil de travail, de procéder à des mises aux normes… Elles vont être utiles aussi pour ces aménagements obligatoires, à l’horizon 2015, concernant l’accès des personnes à mobilité réduite. Autres domaines pouvant être financés : les diagnostics préalables aux travaux ou à une “démarche qualité”, ainsi que l’organisation d’une transmission/ reprise, voire d’une formation. Une enquête préalable menée par la CCPA a mis en évidence que 31% des artisans et 23% des commerçants avaient plus de 50 ans. Autre constat : sur le territoire, 30% des activités ont moins de trois ans et auraient sans doute besoin d’un accompagnement ou d’une aide.

Qui est concerné ? Peuvent bénéficier du Fisac les trois catégories indiquées dans le sigle. Les professionnels doivent justifier de leur inscription auprès d’une chambre consulaire, faire un chiffre d’affaires de moins d’un million d’euros et avoir plus d’un an d’existence.
Comme le souligne Mme Merkenbreack, les trois unions commerciales du territoire de l’ex-CCPA sont concernées par le dispositif : elles constituent des relais pour le faire connaître et peuvent également en être des bénéficiaires dans leurs actions d’animations commerciales et de communication. “Des actions communes aux trois associations vont être engagées en 2012”, indique-t-elle. La coordinatrice précise également que les commerçants non sédentaires, et donc ceux qui fréquentent les marchés, peuvent y prétendre.
Sur le territoire de la CCPA, 215 activités sont recensées à la chambre de commerce et 208 à la chambre des métiers.

Comment est-ce financé ? Les prises en charge financières se veulent incitatives. Les pourcentages varieront de 20 à 70% de l’investissement envisagé. “La règle expliquet- elle, c’est que lorsque l’Etat apporte 1 euro, l’intercommunalité apporte 1 euro, de même que l’Europe le cas échéant… Il est important de préciser que dans le dispositif de cette intercommunalité, les bénéficiaires, qui doivent par ailleurs respecter un cahier des charges, auront leurs financements au fur et à mesure des travaux alors qu’en général, dans les Fisac classiques, ils arrivent une fois que tout est terminé, ce qui oblige les professionnels à faire l’avance des fonds.” Une part reste bien sûr à leur charge.
Un Fisac se décline en général en trois tranches : la première a démarré en juillet et la seconde commencera dès que la première sera terminée.