Convention notaires et experts-comptables

Quand notaires et experts-comptablestravaillent ensemble

Publié dans l'édition Pas de Calais N. 8403 par

 

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Par Jeunes Notaires et Experts-comptables, il faut entendre les professionnels indépendants depuis moins de cinq ans ou qui sont dans les premières années d’installation de leur activité. Dans le cadre d’une convention, ceux de la région se rencontrent régulièrement pour débattre d’informations essentielles à l’exercice de leurs fonctions. La première réunion a eu lieu récemment à Gosnay, sur le thème de l’interprofessionnalisation. “Les professionnels du droit et du chiffre ont vocation à communiquer, surtout dans le domaine de l’entreprise”, explique Boris Lelaure, expert-comptable et commissaire aux comptes, organisateur de la journée avec son homologue notaire Emmanuel Deramecourt. Tous deux estiment en effet “logique de casser les clivages qui pouvaient exister entre eux”. Si pendant longtemps les deux professions ont oeuvré chacune de leur côté, “l’heure est maintenant à l’ouverture”. “L’objectif de ce genre de rencontre est de mettre en contact des confrères pour augmenter le réseau de compétences et trouver des réponses, mais aussi se tenir informé des nouvelles réglementations dans le cadre d’un plan de formation annuel”, souligne Emmanuel Deramecourt. Effectivement, depuis peu, les notaires sont soumis à un volume annuel de 30 heures de formation et les réunions de la convention entrent donc dans ce cadre.

Des rencontres plus fréquentes. Face aux cabinets plus importants qui communiquent beaucoup, les indépendants n’ont pas d’autres solutions que de suivre le mouvement. “Aujourd’hui, les jeunes indépendants n’ont pas de réseau. Très souvent, les activités sont orientées vers le chiffre et l’investissement alors qu’il est possible de travailler dans d’autres domaines”, précise Boris Lelaure. Et c’est face à la réalité du terrain qu’est née cette convention. Après une première rencontre en 2010 sur l’EIRL et celle qui vient d’avoir lieu à Gosnay, la machine semble bien lancée : “nous accueillons 70 participants à la réunion de ce matin, sur les 120 inscrits. C’est plus qu’honorable”, se félicitent les deux organisateurs.

Des thèmes d’actualité. Les deux thèmes qui ont été développés lors de cette matinée sont cruciaux pour les acteurs de ces deux professions réglementées : la TVA immobilière et l’optimisation de la rémunération des dirigeants. Me Frédéric Roussel (délégué régional au Conseil supérieur du notariat) et M. Gauthier Perthame (président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes) ont introduit ces sujets. “Il s’agit de thèmes de complémentarité évident, la fiscalité va se retrouver renforcée, dans les mois à venir, par les problèmes de cession. L’immobilier peut être un levier de fraude.” Et, précisément, le travail des notaires et des experts-comptables est aussi d’éviter ces fraudes. De plus, il n’est pas possible de réaliser une cession “sans avoir un regard croisé”. L’atelier TVA immobilière et les conséquences sur la loi de finances 2011 a été animé par les deux organisateurs tandis que celui sur l’optimisation de la rémunération du dirigeant par MM. Dereumaux et Cimetire, de Gan assurances. Notons qu’une fois par an, d’autres sujets complémentaires seront abordés et qu’ils feront l’objet de conventions spécifiques, comme ce fut le cas pour celle de l’EIRL.