comdamnés par l’autorité de la concurrence

Les producteurs d’endives vont faire appel

Publié dans l'édition Nord N. 8432 par

 

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Le Nord-Pas-de-Calais est la 1ère région productrice d’endives de France.

Le Nord-Pas-de-Calais est la 1ère région productrice d’endives de France.

C’est le Marché de Phalempin qui écope de la plus lourde amende : 1 186 930 euros. Le 8 février, la coopérative qui fédère en région une centaine de producteurs d’endives s’est fendue d’un communiqué où elle dénonce une “sanction complètement disproportionnée”. “Cette amende représente 40 années de résultats de notre coopérative, 4% de notre chiffre d’affaires le plus élevé, affirme Michel Cathelain, directeur du Marché de Phalempin. Nous n’avons pas les moyens de payer.” L’Autorité de la concurrence dit pourtant avoir minoré les amendes pour tenir compte notamment de la fragilité économique de la filière “endive”.
Dans sa décision rendue publique le 6 mars, l’Autorité de la concurrence reproche à 18 structures (organisations de producteurs et organisations représentatives) du secteur de la production et de la commercialisation d’endives d’avoir mis en place depuis 1998 des pratiques anticoncurrentielles avec pour objectif un contrôle des prix. Ces pratiques consistent en la diffusion “régulière et ininterrompue d’une consigne de prix minimum”, encadrement des offres promotionnelles, gestion des volumes mis en vente. Des ententes illicites qui passent, selon l’Autorité de la concurrence, par un système d’échange d’informations lequel repose sur l’outil informatique dénommé “Infoclar”. La concurrence par les prix a par conséquent été “supprimée”. Les 11 organisations de producteurs mises en cause, “qui avaient conscience de l’illicéité de ces pratiques”, sont condamnées à des amendes dont le total s’élève à 3,6 millions d’euros tandis que les 7 organisations représentatives le sont à 320 000 euros.
Et comme le Nord-Pas-de-Calais est la première région productrice d’endives de France, les structures régionales sanctionnées auraient ainsi pris une part active dans les pratiques incriminées : 7 des 11 organisations de producteurs épinglées (voir encadré) viennent de la région, totalisant à elles seules un peu plus de 2,2 millions d’euros d’amendes, soit 60% du total des 3,6 millions.

Double langage”. Les organisations contestent la décision de l’Autorité de la concurrence et envisagent de faire appel. “Une décision scandaleuse, s’indigne Christian Durlin, président de la FDSEA du Pas-de-Calais et également vice-président de la chambre d’agriculture du Nord- Pas-de-Calais. On demande aux producteurs de s’organiser entre eux pour mieux structurer leur offre et défendre leurs prix. Et quand les producteurs s’organisent, on les accuse d’ententes illicites sur les prix. Il y a un double langage des pouvoirs publics sur le sujet.
Les producteurs ne nient pas l’existence du système informatique d’échange d’informations qui aurait permis, selon l’Autorité de la concurrence, le maintien des prix a minima, en identifiant “les récalcitrants” et en infligeant à ces derniers “des mesures de punition et de représailles”. “Le système Infoclar nous permet de communiquer anonymement et non pas nominativement sur les volumes vendus et les prix moyens au lendemain des ventes et non pas à la veille, explique Michel Cathelain. Ces informations se trouvent de toute façon dans la presse spécialisée.” L’Autorité de la concurrence parle d’un système informatique qui a été “détourné de son objectif” pour mettre en place “une police des prix”. Pour Christian Durlin, “si les producteurs avaient le pouvoir d’imposer un prix minimum, il resterait un peu plus d’endiviers aujourd’hui”. De plus de 1 000 producteurs il y a une vingtaine d’années, la filière endivière régionale n’en compte plus que 400 aujourd’hui.