Débats houleux lors du conseil municipal calaisien

Depuis 2008, Calais conserveses marges budgétaires

Publié dans l'édition Pas de Calais N. 8423 par

 

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Conseil municipal agité lors du débat d’orientation budgétaire.

Conseil municipal agité lors du débat d’orientation budgétaire.

L’approche du vote du budget attise bien souvent les divergences. Ce fut le cas lors du dernier conseil municipal de Calais, à l’occasion du débat d’orientation budgétaire. La majorité municipale opère une pause fiscale en 2012 après plusieurs augmentations tant du foncier bâti que non bâti. La dernière datant de l’exercice précédent (+ 1,4% pour le foncier bâti). “Nous n’avons pas augmenté la taxe d’habitation l’an dernier”, a rappelé Natacha Bochart, sénatrice-maire de Calais, qui a retrouvé des accents d’aprèscampagne : “Nous avions récupéré la ville au bord du gouffre. C’étaient des années de folie. Aujourd’hui, on a redressé la ville.” Si la ville a maîtrisé ses charges (les charges de fonctionnement ont augmenté de 2,55% entre 2009 et 2010), les investissements pêchent toujours. Ainsi, les dépenses d’équipements sont largement inférieures aux dépenses réalisées : 55,2 millions en 2008 contre 44,2 millions réalisés, 35,3 contre 19,7 millions réalisés en 2009, 46,1 contre 27,9 millions réalisés en 2010. Les reports consécutifs de ces investissements constituent un matelas financier important pour la trésorerie municipale qui pourra ainsi budgéter un million d’euros pour la sortie de crise SeaFrance. La courbe des investissements connaît une forte décrue depuis 2007 où elle culminait à 85 millions d’euros, retombant en 2009 à moins de 20 millions. En fonctionnement, c’est plus contrasté : “l’évolution de la masse salariale est très modérée” a souligné Natacha Bouchart. Les dépenses réelles de fonctionnement (frais de personnel) formaient 53,8 millions en 2008, 52,6 millions en 2009 et 53,16 en 2010. Les dépenses totales de fonctionnement pèsent 92 millions d’euros sur un budget total de 154 millions d’euros, soit plus de 60%. Si l’on veut comparer deux périodes distinctes – de 2004 à 2008 et, après l’élection d’une nouvelle majorité, de 2008 à 2011 –, on observe que sur la première période, le fonctionnement a augmenté d’un peu moins de 6 millions d’euros et que sur la seconde période, la croissance est d’un peu plus de 6 millions d’euros. Les deux camps sont bien à égalité…

Des dettes qui font polémique. Les chiffres fiscaux montrent une courbe inverse aux investissements : de 55 millions de recettes en 2004, ils sont passés à plus de 60 millions en 2010. L’ancienne équipe municipale avait lancé de nombreux chantiers alors que l’actuelle majorité n’a pas encore lancé de gros projets équivalents, même s’ils sont programmés. Les subventions sont plus nombreuses depuis 2008 : elles passent de 28,6 millions d’euros à 31,2 millions d’euros en 2010 alors qu’elles stagnaient entre 25 et 28 millions d’euros entre 2004 et 2008 : l’Etat a incontestablement appuyé le mandat de Natacha Bouchart. La dette a fait l’objet de vifs débats. Les chiffres sont pourtant clairs : en 2008, l’état de la dette se chiffrait à 103 millions d’euros et, quatre ans plus tard, l’encours est de… 101 millions d’euros. Une paille ? La dette de la ville de Calais se décompose en 44 emprunts contractés auprès de neuf établissements bancaires, au taux moyen de 3,29 %. Les annuités des prochaines années sont de 10,6 millions cette année, 9,9 millions en 2013, 9,3 millions en 2014 et 8,6 millions en 2015. Dans sa catégorie (ville de 50 000 à 100 000 habitants), Calais affiche des chiffres stables : 1 112 euros/ habitant en 2004 jusqu’à 1 364 euros/habitant en 2010. Tous les chiffres sont sous la moyenne nationale, sauf ceux de 2010. Idem pour l’annuité de la dette/ recettes réelles de fonctionnement : 11,99% en 2004 jusqu’à 10,60% en 2010 (toujours sous la moyenne nationale sauf en 2008 et 2009). Rien d’alarmant en dépit d’une certaine dramatisation aussitôt retaquée par l’ancien maire et député européen, Jacky Hénin : “Rien dans la faillite dont vous parliez à propos de la ville n’est vrai. Vos propres chiffres le montrent : nous avons laissé 10 millions d’euros en trésorerie. (…) Vous nous parlez d’un désendettement qui passe de 103 à 101 millions d’euros. J’aurais fait mieux avec de simples gestes d’écriture.” En garantie d’emprunt, la ville est engagée sur la moitié de ses garanties auprès de l’Office public de l’habitat de Calais (OPH). Un organisme qui a été épinglé par un récent rapport de la Milos qui a pointé des dysfonctionnements importants.

L’OPH de Calais dans la tourmente. C’est hors conseil qu’a été justement invité Hans Rickeboer, directeur de l’OPH. L’organisme public a vu sa présidente démissionner “pour raisons de santé”. Michelle Courmont, adjointe aux affaires sociales, avait connu des problèmes avec les trois directeurs qui se sont succédé depuis 2008. “C’est une première !” a dit Natacha Bouchart de la présentation de la situation financière de l’OPH. “C’est à la demande du conseil d’administration” a ajouté Hans Rickeboer qui a très succinctement décrit l’activité de l’OPH sur la période 2007-2011. Période où l’on note des augmentations à de nombreux degrés. “Avec un pic en 2010” a précisé le directeur, les dépenses relatives aux ressources humaines sont passées de 6 millions d’euros en 2007 à 8,3 millions en 2011. Les impayés ont été qualifiés de “très importants en 2009 et 2010, avec une légère amélioration en 2011” sans que des chiffres n’aient été rendus publics. Hans Rickeboer a beau parler de gestion “rigoureuse”, la situation reste critique. L’office reste certes équilibré mais a vu son résultat d’exploitation frôler le point mort. En témoigne la décrue constatée depuis 2007 avec 2,5 millions d’euros, 1,4 millions d’euros l’année suivante, 2,7 millions d’euros en 2009, 1,9 millions en 2010 et 800 000 euros l’an dernier… Les investissements décroissent aussi depuis 2009 où ils ont culminé à 32,3 millions d’euros pour chuter en 2011 à 21,4 millions d’euros. D’où la baisse mécanique des emprunts qui affichent la somme de 18,9 millions d’euros en 2011 contre 30 millions en 2009. Enfin, les frais financiers ont fait le yoyo avec des pics à plus de 5 millions d’euros. Personne n’a pourtant pris la peine d’interroger l’ex-présidente revenue siéger au conseil municipal : ni l’ancien maire qui a présidé l’Office, ni le maire de Calais. L’opposition a demandé aussi des précisions sur les dépenses d’entretien qui ont fortement augmenté (+ 20%). “L’OP est un bateau couché. Pas un mot des erreurs de gestion de la présidente. Regardez le rapport de la Milos !” s’est exclamé Jacky Hénin. “Des erreurs ont été faites au niveau de la direction. Qui n’en fait pas ?” a rétorqué Natacha Bouchart. La politique d’acquisition oppose là encore les deux ténors du conseil : “Vous avez acheté la moitié de Calais…” a accusé Natacha Bouchart. Mais Jacky Hénin était déjà sorti…