À Arras, adoption du budget du Conseil général

Le Département travaillera a minima

Publié dans l'édition Pas de Calais N. 8425 par

 

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Plénière du Conseil général, les 20 et 21 février derniers à Arras.

Plénière du Conseil général, les 20 et 21 février derniers à Arras.

Encore un budget serré pour le conseil général du Pas-de-Calais. Son budget de fonctionnement montre une légère augmentation (+ 1,6%), notamment dans les services généraux, l’aménagement, l’environnement et surtout les transports dont le budget est triplé, passant d’1,3 million d’euros à 3,8 millions d’euros. Le développement économique, qui n’est pas une compétence naturelle de la collectivité, est quant à lui divisé par deux (de 242 000 euros à 113 000 euros), “mais il n’y aura aucune baisse d’effectif en 2012 et 2013” font savoir les responsables financiers. L’investissement est menacé par une baisse des recettes : le Département perdra plus de 40 millions de recettes cette année (504 millions perçus en 2011 et 462 millions attendus en 2012). Conséquence : un peu moins de réseaux et d’infrastructures (7 millions en 2012 contre 13 en 2011), un peu moins de transports (1,5 million en 2011 contre 0,5 en 2012). Pour autant, le Département continue de développer ses outils comme sur la Côte d’Opale. Ainsi, le port d’Etaples verra arriver plus de 3 millions d’euros (contre 700 000 en 2011). “Le taux de réalisation avoisine 85%” selon la direction financière. Malgré cette période de disette, le Conseil général a finalement peu réduit ses investissements, qui passent de 563 à 522 millions d’euros pour 2012. Quant à la fiscalité, il déplore toujours la fin de toute dynamique, consécutive à la réforme territoriale entrée en vigueur l’an dernier. Les transferts de charges ne sont pas à la hauteur des transferts de compétences effectuées : “tous les ans, l’Etat nous doit 161 millions d’euros”, s’insurge Dominique Dupilet, président du Conseil général. La collectivité a posé une question prioritaire de constitutionalité (QPC) : “Je veux bien passer l’éponge sur ce qu’on nous doit, mais qu’on arrête !” La loi portant réforme des collectivités territoriales se cantonne à fixer en année 1 le transfert de charges relatif aux compétences afférentes. “Nos charges sont dynamiques mais nos recettes ne le sont quasiment plus”, a t-il encore dénoncé. Les derniers leviers fiscaux qui restent sont les droits de mutation (volatiles car rivés au marché de l’immobilier) et la taxe sur le foncier bâti. Son taux augmentera de 2% en 2012 et amènera 4,6 millions d’euros à la collectivité.

Dettes et schémas. Côté dettes, la stabilité est de rigueur. L’encours est de 410 millions d’euros et le taux moyen affiche 3,71%. En 2012, le Département continuera d’emprunter ; 70 millions d’euros sont inscrits au budget, dont 15 millions venant de la Caisse des dépôts et consignations. Celle-ci a majoré ses taux qui culminent aujourd’hui à près de 4,5%. “L’Etat se fait de l’argent sur le dos des collectivités locales”, a encore commenté Dominique Dupilet. Outre les questions budgétaires, le Département a adopté une série de schémas (transports, mobilité, politique sportive) dont un premier sur la ressource en eau : une étude cofinancée par l’Agence de l’eau a été lancée en 2008. Au vu de l’état des lieux, le Département réfléchit à “la réalisation d’un programme d’actions techniques et financières” relatif à la préservation, la rationalisation, la sécurisation et le renforcement des systèmes d’alimentation en eau des 895 communes du département ainsi que des 29 communes limitrophes. Difficile d’animer 252 structures de gestion de l’eau qui fleurissent sur un territoire où résident 1,5 million d’habitants ! Les besoins en investissement sont estimés à 370 millions pour la décennie. Hervé Poher, viceprésident chargé de l’environnement, a regretté que la compétence eau n’ait pas été confiée aux départements. A l’époque, les collectivités restaient méfiantes sur les transferts de charges consécutifs. Et même si le Département dispose de bonnes ressources en eau, il faudra des décennies pour réparer les dégâts laissés par l’industrie.