L'EXEMPLE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS

Facture électronique : c’est parti !

Publié dans l'édition Pas de Calais N. 9638 par

 

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D.R.

Le Conseil départemental du Pas-de-Calais est aussi un important acteur financier.

Sous l’impulsion de l’Etat, les relations entre les entreprises et les collectivités territoriales sont en train de prendre le rythme de l’informatique. D’ici à 2020, le traitement des factures entre elles sera entièrement virtuel. Le Conseil départemental du Pas-de-Calais n’a pas perdu de temps pour s’adapter. Tour d’horizon.

Le 1er janvier s’est enclenchée une révolution silencieuse : les entreprises titulaires de marchés ont la faculté d’adresser à l’Etat, aux collectivités territoriales et aux établissements publics leurs factures par voie électronique. Cette faculté est étendue aux entreprises sous-traitantes admises au paiement direct. Cette procédure concerne aussi bien les marchés de fournitures que ceux de travaux.

Une obligation échelonnée dans le temps. Toute entreprise qui souhaite adopter le traitement informatique des factures peut le faire dès à présent. Pour donner de la souplesse au système, l’Etat n’a pas souhaité être contraignant dès l’abord. La réglementation mise en place n’est contraignante en 2017 que pour les grands groupes et leurs filiales. En 2018, l’obligation sera étendue aux entreprises “de taille intermédiaire” ; en 2019, aux PME et en 2020, aux micro-entreprises.

Un portail dédié. Pour gérer ces relations virtuelles avec les entreprises, l’Etat a mis au point le site Chorus Pro. Sans retard, le Conseil départemental du Pas-de-Calais a emboîté le pas avec sa déclinaison portailpartenaire.pasdecalais.fr. C’est une plateforme d’échanges avec les entreprises partenaires qui permet à celles-ci de recevoir des bons de commande, des projets de décompte dans le cas des marchés de travaux, de disposer d’informations sur les marchés publics en cours d’exécution. Et, bien sûr, de déposer leurs factures et d’observer leur “cycle de vie”, suivant l’expression imagée de François Richard, directeur des finances et du budget du Conseil départemental. Cycle de vie, c’est-à-dire les différentes étapes du traitement jusqu’au règlement. Notons que tant qu’elles ne sont pas touchées par l’obligation évoquée plus haut, les entreprises peuvent toujours envoyer leurs factures par mail (facturation62@pas de calais.fr) ou… en rester au format papier envoyé par la poste.

Des volumes importants. Selon M. Richard, l’un des avantages offerts par cette plate-forme sera d’amé- liorer encore les délais de paiement qui ont été, “en 2016, de 26 jours en moyenne après réception de la facture, pairie comprise”. Le Département du Pas-de-Calais, qui dispose d’un budget d’investissement de 190 millions d’euros par an, reçoit 30 000 à 40 000 factures annuellement. “Une volumétrie importante car, que son montant soit de 1 euro ou d’un million d’euros, ça reste toujours une facture à traiter”, fait remarquer M. Richard. Et avec les salaires et les subventions qui viennent s’ajouter aux factures des fournisseurs, le Département lance 116 000 ordres de paiement par an. Des volumes importants, mais n’oublions pas que le Pasde-Calais est le premier département de France en nombre de collectivités territoriales et le septième en nombre d’habitants.