Chaque année, lors de l’audience solennelle de rentrée, il appartient au président du tribunal de commerce de Valenciennes de dresser un portrait exhaustif de l’activité de la juridiction au cours de l’année écoulée. C’est un moment très attendu, notamment par les magistrats consulaires, dans un contexte tendu de réforme législative.
L’annonce d’un projet de loi sur la départementalisation de la justice qui pourrait priver Dunkerque de son tribunal de grande instance mobilise fortement les avocats du barreau. Ils ont été rejoints par l’ensemble du monde économique et politique local, prêts à tout pour sauver Dunkerque d’une «catastrophe économique».
Alors que les avocats des 17 barreaux des Hauts-de-France, les 7 du ressort de la cour d'appel d'Amiens et les 10 du ressort de celle de Douai, participaient à la journée «justice morte» du 21 mars, les 17 bâtonniers de la Conférence régionale des bâtonniers des Hauts-de-France ont été reçus à la préfecture de région. Entretien avec son président et avocat au barreau de Beauvais, Xavier Pérès.
Plafonnée à 25 personnes en raison des mesures sanitaires, la rentrée du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a accueilli 11 nouveaux magistrats (dont un au parquet) et a fait un retour sur une année très particulière.
Faillites, conflits multiples entre locataires et propriétaires, arnaques en ligne... Les conséquences économiques et juridiques de la crise sanitaire ont renforcé les besoins de nombreux justiciables français. Pour aider les personnes vulnérables ou éloignées de la sphère juridique, la Faculté Lib…
Les 6 et 7 octobre derniers, les greffiers des Tribunaux de Commerce de France étaient réunis à Lille pour leur 134ème congrès national. Au programme, les enjeux et les perspectives de la souveraineté économique et la sécurité juridique, maillons indispensables d'une justice commerciale innovante…
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