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Le Congrès des juges des tribunaux de commerce de la 8e région s’est tenu récemment à Arras.Dans notre édition précédente (n°8597), nous avons présenté cette juridiction «ancienne mais très actuelle». L’aide aux entreprises en difficulté est également un sujet important.
La signature, le 14 février dernier, d’un protocole entre le parquet de Lille et le tribunal de commerce est une première en France. Les deux instances agissent déjà de concert mais ont choisi d’inscrire, noir sur blanc, la transparence de leurs relations.
Moment important dans la vie de la juridiction, la rentrée solennelle donne l’occasion au procureur de la République et au président du tribunal de clore l’exercice échu, d’en faire le bilan et d’évoquer l’avenir. Cette exercice a eu lieu dernièrement dans la salle d’audience du tribunal de commerce de Douai-Cambrai.
Il est de coutume au sein des tribunaux de commerce d’organiser une rentrée solennelle pour ouvrir une nouvelle année judiciaire. Le tribunal de commerce de Douai-Cambrai n’a pas dérogé à cette règle. Ainsi, mardi 15 janvier, les juges consulaires se sont réunis pour dresser un bilan de l’ann…
Avec ses 65 magistrats consulaires, le Tribunal de commerce de Lille Métropole (TCLM) a rendu, en 2019, 1 207 jugements et 356 ordonnances de référé : “Si depuis une dizaine d’années sur tout le territoire, le volume des affaires enrôlées en contentieux a diminué de près de 50%, en reva…
Après les réquisitions du procureur, Marc Villain a souligné les grandes tendances de l’année judiciaire qui vient de se terminer, puis a développé les préoccupations du tribunal et de ses juges pour 2020… et au-delà. Le bilan 2019 dans la continuité Pour Marc Villain, «2019 a connu un épisod…
Élu président du Tribunal de commerce (TC) de Valenciennes pour une année supplémentaire, Jean-Louis Équipart a introduit l’audience solennelle de rentrée en remerciant les 24 magistrats présents autour de lui, et en présentant plus particulièrement Pierre Simon, dirigeant de la société Dhaus…
Si chaque profession se mobilise déjà de son côté pour sensibiliser à la prévention des difficultés des entreprises, c’est désormais ensemble que les juges honoraires, les experts-comptables et les commissaires aux comptes régionaux s’engageront pour préserver l’emploi et soutenir…
Reprendre une entreprise est un parcours du combattant comme peut l’être une création. Appréhender un nouveau marché, intégrer des notions techniques et juridiques… bref, fluidifier le processus d’acquisition est partie prenante des administrateurs judiciaires. Comme le précisent…