VALENCIENNES – CONGRÈS RÉGIONAL DES TC

Les tribunaux de commerce veulentrenforcer le secret des affaires

Le Congrès régional de la 8e région consulaire,
organisé par la Conférence générale des juges
consulaires de France et présidé par Jean-Bertrand
Drummen, s’est tenu à Valenciennes le 17 juin
dernier. Orchestré par Serge Moreau, président du
tribunal de commerce de Valenciennes, et Bernard
Lataix, président de la 8e délégation régionale, le
congrès avait pour sujet cette année “Le secret
des affaires et la confidentialité des procédures”.
Un thème d’importance pour les tribunaux de
commerce et les juges consulaires puisqu’il touche
à la protection du patrimoine informationnel de
l’entreprise et à celle des fruits de la recherche
des données stratégiques. Jean-Louis Equipart,
président de chambre au tribunal de commerce,
a été désigné comme rapporteur régional pour la
8e région consulaire.

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