Domaine public et domaine privé : un sujetpréoccupant pour les collectivités locales

L’association des Directeurs généraux et cadres supérieurs territoriaux des arrondissements d’Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai et Valenciennes, présidée par Jacques Thibaux, a organisé dernièrement son assemblée générale d’automne. S’en est suivie une conférencedébat, animée par Me Paul-Guillaume Balay, avocat au barreau de Lille. Le thème portait sur les distinctions – lourdes de conséquences pour les collectivités – à faire entre le domaine public et le domaine privé1. Un sujet préoccupant, au quotidien, pour les collectivités locales.