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Les entreprises et la protection du nom de domaine
La protection du nom de domaine requiert une vigilance particulière des entreprises afin d’éviter tout parasitisme pouvant affecter la bonne exploitation du fonds de commerce en ligne. Les tribunaux sanctionnent les concurrents et acteurs économiques mal intentionnés.
Compte tenu de l’essor croissant d’Internet dans les échanges économiques, le nom de domaine d’une entreprise doit être protégé, au même titre que sa marque, contre toute tentative de détournement ou d’imitation visant à capter ses flux de clients. Deux décisions récentes viennent illustrer les mécanismes jurisprudentiels que les tribunaux mettent au service des détenteurs de nom de domaine contre...
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