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Manuel Valls appelle à un habeas corpus numérique
Le ministre de l’Intérieur a annoncé que les réflexions issues de la 5e édition du Forum international de la cybersécurité à Lille Grand Palais les 28 et 29 janvier alimenteront le travail du groupe interministériel en charge de la lutte contre la cybercriminalité.
Lorsqu’en 1679, l’habeas corpus est devenu un principe de justice entré en vigueur pour la première fois en Angleterre, le droit s’est par la suite davantage structuré pour garantir les libertés et protéger de l’arbitraire. Contre les délits et crimes dans l’espace numérique, il existe certes un arsenal juridique, mais «les textes de loi sont disséminés dans cinq différents textes» et les outils ...
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