Lettre au Premier ministre

Gel puis baisse des dotations de l’Etat aux collectivités

La baisse des dotations aux collectivités a fait immédiatement réagir le député Alain Bocquet, président de la CAPH. Il demande qu’une délégation d’élus du Valenciennois soit reçue à Matignon, s’appuyant sur un descriptif particulièrement alarmant de la situation dans la région.

D.R.
Pour le député Alain Bocquet, soutenir les TPE sur un territoire (ici une atelier d’artistes) sera fortement freiné par les baisses de dotations.
D.R.
Pour le député Alain Bocquet, soutenir les TPE sur un territoire (ici un atelier d’artistes) sera fortement freiné par les baisses de dotations.

Des chiffres instructifs dans la plupart des domaines de la vie économique et sociale de la région et du Valenciennois. Alain Bocquet a choisi d’énumérer par courrier absolument tout ce qui va mal pour convaincre le Premier ministre de faire bénéficier le Valenciennois de « la solidarité nationale » et d’un « traitement exceptionnel vu les priorités et les besoins de ce territoire« . A situation rare, mesures particulières. Lui qui a rencontré plusieurs fois Jean-Marc Ayrault ces derniers mois mais n’a jusqu’à présent rien obtenu de concret et d’assuré, réussira-t-il au moment précis de l’annonce du gel des dotations en 2013, de leur réduction drastique en 2014 et 2015 (on a parlé de 50%…) et le doublement de ces réductions, par la suite portées à 1,5 Md€ ?

 

Quelques chiffres. La région, c’est 5,8% de l’emploi national, 7,7% de demandeurs d’emploi, 10,5% des allocataires du RSA. Valenciennois, Amandinois et Denaisis ont un taux de chômage de 15,2% (chiffre national : 10,2), soit 33 670 demandeurs d’emploi. Le pourcentage de chômage de longue durée supérieur à un an des femmes et hommes est de 43,4% dans l’arrondissement de Valenciennes contre 38,7 au plan national. L’académie de Lille − « la plus saignée de France » selon Alain Bocquet − continuera de ne pas recevoir en 2013 de dotations étatiques supplémentaires. Il cite l’arrivée de la réforme des rythmes scolaires alors que dès la rentrée 2013, de nouvelles classes primaires et maternelles seront supprimées ainsi que des postes du second degré.

Les deux pôles automobile et ferroviaire sont en grand danger. Dans l’automobile − 6 000 emplois dans le Valenciennois, 10 000 dans la région −, l’effondrement des ventes de voitures a déjà des conséquences sur l’emploi (intérimaires et titulaires) : Sevelnord, Renault Douai et Faurecia ont été impactés, PSA abandonne son projet d’investissement de 220 M€ annoncé en 2011 sur le site UMV de Trith-Saint-Léger où il devait y créer 400 emplois. Pour le fer, 2015 sera l’année de tous les dangers sur l’activité. A moins que la venue de trois ministres le 11 janvier chez Alstom Petite-Forêt soit suivie de mesures concrètes.

«Les collectivités ne pourront pas accompagner efficacement ces perspectives de développement car les ressources, via notamment les dotations étatiques, ne cessent de chuter», explique Alain Bocquet au Premier ministre. La TP supprimée en 2010 a causé une perte d’un milliard d’euros dans la région alors qu’en Ile-de-France, s’est dégagé un excédent de 600 M…  »Les ressources des collectivités sont au cœur du débat ! », résume-t-il. Côté aménagement du territoire, la remise en cause du Seine-Nord intervient au moment où les acteurs économiques et les EPCI se mobilisaient pour l’essor de l’activité industrielle et logistique de bord à canal sur l’Escaut. Le 40e anniversaire de l’A2 (Paris-Valenciennes-Bruxelles) voit le désengagement officiel de l’Etat du financement de la jonction A2-A23, alors que les collectivités locales ont déjà inscrit dans leurs budgets leur participation.

 

Santé et logement… « La Région cumule les plus mauvais indicateurs de santé en France métropolitaine », rappelle le député. Le Hainaut-Cambrésis est numéro un de la surmortalité avant 65 ans, avec un taux supérieur de 47% à la moyenne nationale. S’y constate aussi la plus faible espérance de vie, le plus fort taux de cancers de France. Là-dessus se greffe l’augmentation de la désertification médicale dans le bassin minier et le Hainaut, bilan confirmé par le directeur de l’ARS. Le député propose un plan pluriannuel de rattrapage sur tous ces sujets.

Au chapitre du logement, l’arrondissement a besoin de 23 000 logements. La région compte 100 000 demandes en attente. Pour financer l’habitat, le prêt à taux zéro ne fonctionne que pour l’acquisition de logements neufs, le secteur ancien étant exclu avec de multiples conséquences… Les bailleurs sociaux du Valenciennois sont encore victimes du maintien du prélèvement sur leurs ressources décidé par le précédent gouvernement. « Des millions d’euros vont dans les caisses de l’Etat au lieu d’alimenter la construction et la rénovation des logements », regrette-t-il. La réforme de la politique de la ville et son nouveau ciblage envisagé vont exclure les quartiers de l’aide financière. Sur la communauté d’agglomération Porte du Hainaut, cela concerne 60% de la population (90 000 habitants).

Alain Bocquet conclut, après avoir rappelé à l’Etat qu’il doit toujours 2,4 milliards d’euros au conseil général du Nord, qu’un « travail de 30 ans des élus (et des acteurs de terrain) est réduit à néant ! ». Il demande donc à être reçu à Matignon avec une délégation d’élus du Valenciennois et que le gouvernement prenne des mesures exceptionnelles, appropriées à la situation particulièrement grave du Nord-Pas-de-Calais et du Valenciennois.

 

 

NB : 75% des investissements publics en France sont le fait de collectivités territoriales