Retour sur le rôle de la terre...

Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) ont leur livre blanc. Publié cet été, il fait le point sur les outils d’aménagement et rappelle l’importance des politiques foncières agricoles en abordant la question de l'optimisation de la contribution.

Par Morgan Railane
19 Novembre 2013

Placées entre droit privé et droit public (code rural et code du commerce), les SAFER sont des objets juridiques à part : sociétés anonymes ayant une mission de service public, les SAFER n’ont pour autant pas d’objet marchand et lucratif. Créées en 1960, elles interviennent sur les questions foncières au profit des exploitants agricoles afin d’en restructurer les exploitations. Elles acquièrent d...

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