Signature d’un protocole entre le parquet et le tribunal de commerce de Lille

Parquet et tribunal de commerce de Lille ensemble pour préserver l’emploi

La signature, le 14 février dernier, d’un protocole entre le parquet de Lille et le tribunal de commerce est une première en France. Les deux instances agissent déjà de concert mais ont choisi d’inscrire, noir sur blanc, la transparence de leurs relations.

D.R.
Frédéric Fèvre, Procureur de la République et Eric Feldmann, président du Tribunal de Commerce de Lille.

 Si le parquet de Lille et le tribunal de commerce signent officiellement ce protocole, en réalité leurs relations sont déjà bien ancrées. Chaque affaire saisie par le tribunal est porté à la connaissance du parquet. «Le tribunal de Commerce est une priorité de politique pénale, il doit être dynamique et imaginatif. Le parquet apporte son éclairage dans les affaires du tribunal et s’il apparaît une infraction pénale, cela nous permet d’être plus réactifs», explique Frédéric Fèvre, procureur de la République, à l’initiative de cette démarche unique en France. Si les venues du parquet aux audiences du tribunal sont ainsi facilitées, c’est aussi grâce à la dématérialisation de l’échange de pièces depuis juin 2013. «Nous avons décidé de graver ces relations dans le marbre. Ce protocole ne crée pas d’obligations nouvelles mais il a le mérite d’exister ! L’addition des efforts, la mutualisation du travail du parquet et des juges consulaires maintiennent le bon ordre économique, pour que soient écartées les personnes indélicates» détaille Eric Feldmann, président du tribunal de commerce de Lille qui rassemble 65 juges pour 11 chambres.

D.R.
Frédéric Fèvre, procureur de la République, et Eric Feldmann, président du tribunal de commerce de Lille.

 Préserver les emplois. Surtout, le tribunal œuvre à la préservation des emplois dans une période plutôt compliquée. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 1 350 procédures collectives ouvertes (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) concernant 4 500 emplois, en partie supprimés ou menacés. Le nombre de procédures collectives a augmenté de 15% par rapport en 2012, «alors que 2012 avait déjà été une mauvaise année» déplore Eric Feldmann. Quant aux procédures amiables et de conciliation, elles ont permis de sauvegarder 15 000 emplois. Grâce notamment au travail en amont et aux cellules de détection, outils indispensables pour éviter ? le pire au chef d’entreprise. «70% des affaires en procédure amiable ont une issue positive et 70% en procédure collective ont une issue négative», rappelle Eric Feldmann. Mais, pour autant, il reste du chemin à parcourir pour annoncer un rebond de l’économie régionale. Yvon Le Cocq, président de chambre au tribunal de commerce de Lille, avoue traiter entre 20 et 30 affaires chaque semaine, un nombre en hausse depuis trois ans : «Le jour où on ne traitera plus autant d’affaires, on saura que l’économie reprend ! Le tribunal de commerce, c’est le thermomètre de l’économie régionale. Aujourd’hui, on voit des entreprises de troisième ou quatrième génération tomber et c’est dommage car elles ont des savoir-faire.»