Barreau de Lille

Aide juridictionnelle : les avocats lillois vont devant le Conseil d’Etat

Initiative unique en France que celle du barreau de Lille de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat, pour demander une revalorisation de l’Aide juridictionnelle. D’autres barreaux en France suivent le mouvement.

Anne Henry-Castelbou
Hélène Fontaine, bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Lille

La démarche a commencé en décembre 2010. L’ancien bâtonnier René Despieghelaere, lassé de l’inaction du gouvernement pour revaloriser l’Aide juridictionnelle (AJ), lançait 76 requêtes en indemnisation de 76 confrères volontaires devant le tribunal administratif. Pour rappel, l’AJ est la prise en charge par l’Etat des frais de justice (huissier, expert et avocat) des personnes à faibles revenus. L’avocat s’occupant de dossiers au titre de l’AJ perçoit alors une indemnisation qui, selon le Barreau, ne couvre même pas le coût de fonctionnement d’un cabinet. Autant dire que ce sont les avocats qui financent l’accès à la justice.

Anne Henry-Castelbou
Hélène Fontaine, bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lille

Rapport caché ? Le 1er octobre 2013, les 76 confrères étaient déboutés par le tribunal administratif. Le bâtonnier actuel, Hélène Fontaine, a alors continué la mobilisation : « Pour les recours de plus de 10 000 euros, nous faisons appel devant la cour administrative de Douai. Pour les recours de moins de 10 000 euros, nous avons formé des pourvois en cassation devant le Conseil d’Etat.» Et de poursuivre : «La ministre de la Justice, Christine Taubira, a confirmé plusieurs fois publiquement que les avocats faisaient une mission de service public. Ces derniers doivent donc être justement indemnisés. Le barreau de Montpellier a suivi notre démarche. Ils attendent de leur côté la réponse du tribunal administratif.» Les représentants du Conseil national des barreaux et de la Conférence des bâtonniers ont rencontré le 20 mars 2014 le président de la République pour évoquer notamment ce problème. Et tous attendent avec impatience le rapport d’Alain Carré-Pierrat, avocat général honoraire à la Cour de cassation, missionné par le ministère de la Justice, pour formuler des propositions de financement de l’AJ. Rapport qui a été «silencieusement» déposé au Premier ministre le 10 février dernier, mais qui n’a pour l’instant fait l’objet d’aucune communication. Aurait-il été déjà rangé dans les tiroirs de la Chancellerie ? Les avocats nordistes s’en inquiètent en tout cas sur les réseaux sociaux.

 Les prochains rendez-vous du Barreau. En attendant une évolution sur ce dossier, le Barreau commence à préparer un autre sujet sensible : les Etats généraux de la garde à vue, rassemblement national à Lille le 26 juin 2014 prochain. Et ce, trois ans après la mise en place de la loi du 14 avril 2011 prévoyant notamment la présence de l’avocat dès le début de la garde à vue et bouleversant l’organisation des barreaux. S’ensuivra la deuxième Journée des spécialistes de l’entreprise à l’automne 2014, avant le passage du bâton à Me Vincent Potié en décembre.