Le maire et les voies privées ouvertes à la circulation publique

Les communes ne sont pas seulement traversées de voies appartenant à des administrations (communes, départements, etc.). On y trouve aussi parfois des voies qui sont le bien de propriétaires privés, qu’il s’agisse de particuliers ou de personnes morales (sociétés notamment). Dès lors que ces voies sont ouvertes à la circulation publique, le maire peut, et doit dans certains cas, y exercer ses pouvoirs. Lesquels constituent autant de droits et devoirs pour les propriétaires de la voie. Explications en dix questions.

48
Vous devez être connectés pour visualiser cet article