Marchés publics

Le nouveau CCAG Travaux accélère les procédures de paiement

Le Cahier des clauses administratives générales Travaux rénové introduit un mécanisme de tacite acceptation du décompte général définitif (DGD) sur la base des demandes formulées par l’entreprise, lorsque le pouvoir adjudicateur n’a pas établi de décompte général dans les délais requis.

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